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CARAYOL ACTUALITES

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Tags (17) : prescription

ANALYSE ARTICLE PAR ARTICLE du NOUVEAU CONTRAT TYPE GENERAL TRANSPORT DE MARCHANDISES

18/04/2017 | Droit des Transports
Le 1er mai prochain, un nouveau contrat type général va entrer en vigueur pour le transport terrestre de marchandises. Ce contrat a été publié au journal officiel du 02 avril 2017 par la voie du Décret 2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l'annexe II à la partie 3 réglementaire du code des transports...

Ecotaxe : Les précisions du Ministère en charge des transports

22/10/2013 | Droit des Transports
Dans une réponse à plusieurs questions écrites sénatoriales, le Ministère a rappelé les principes de l'écotaxe. * Les véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises (ambulances, bennes à ordures ménagères, fourgons funéraires...), hors champ du dispositif, ne sont pas assujettis à...

Taxe carbone, voici le décret définissant les droits et obligations des entreprises redevables (Décret du 26 juin 2013)

28/06/2013 | Droit des Transports
JORF n°0148 du 28 juin 2013 page 10738 texte n° 58 DECRET Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

SOUS TRAITANCE DES PRESTATIONS DE TRANSPORTS - entretien Romain CARAYOL dans l'Officiel des Transporteurs - mars 2013

21/05/2013 | Droit des Transports
L'Officiel des Transporteurs - 2013 / Dossier : SOUS-TRAITANCE DES PRESTATIONS DE TRANSPORT Numéro 2683 du 22/03/2013 / Rubrique : GRAND ANGLE / Auteur(s) : Propos recueillis par BRUNO MOULY L'Officiel des transporteurs : Existe-t-il des dispositifs juridiques qui réglementent ou encadrent les...

Nouveauté: un contrat type pour le commissionnaire de transport de marchandise

05/04/2013 | Droit des Transports
Le JO du 7 avril vient de publier une nouveauté: le contrat type de commission de transport (Décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de transport). Il s'agit d'un nouveau contrat-type qui s'ajoute donc aux 10 autres existants pour d'autres situations...

DGCCRF - communiqué du 19/03/2013 sur les pratiques commerciales dans le secteur routier de marchandises

20/03/2013 | Droit des Transports
a DGCCRF a examiné les pratiques commerciales dans le secteur du transport routier de marchandises, dans un contexte de hausse du prix du gazole. Législations européenne et nationale, dispositifs relatifs aux délais de paiement, aux variations de charges et aux prix abusivement bas, encadrent ce...

création du guichet unique d'entrée/sortie des ports maritimes

15/02/2013 | Droit des Transports
L'article 7 de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports a habilité le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, « les...

FACTURES - FRAIS DE RECOUVREMENT, nouvelle mention obligatoire sur les factures et les CGV.

01/02/2013 | Droit des Transports
Depuis 2006, en maitère de transport routier de marchandises, l'article L 441-6 du code de commerce fixé un délai maximum de 30 jours pour le paiement des factures émises par tout acteur à une prestation de transport (ce délai a été repris par l'article L1432-14 du code des transports par référence...

Quatrième paquet ferroviaire : propositions de la Commission européenne

01/02/2013 | Droit des Transports
La Commission européenne a annoncé le 30 janvier 2013 l'adoption d'un vaste paquet de mesures destiné à améliorer la qualité des services ferroviaires en Europe et à diversifier l'offre. Le rail est un rouage essentiel du transport européen qui joue un rôle clé dans l'absorption de l'augmentation...

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT: une analyse du Professeur PAULIN sur un récent arrêt de la cour de cassation

15/01/2013 | Droit des Transports
A LIRE dans la revue "LA SEMAINE JURIDIQUE" (JCP éd. G 2013, note 25) une excellente analyse du Professeur PAULIN sur l'arrêt rendu le 27 novembre 2012 par la chambre commerciale de la cour de cassation. Le contrat de commission de transport : quels critères objectifs pour une qualification...

AGENDA: 9 AVRIL 2013 - LILLE - colloque sur "LE PRIX DU TRANSPORT"

15/01/2013 | Droit des Transports
L'Université de LILLE 3 organise une journée d'études sur le PRIX DU TRANSPORT, avec le programme suivant:

ECO TAXE, PROJET DE LOI: vers une augmentation des prix en fonction du lieu de chargement et de déchargement

11/01/2013 | Droit des Transports
a l'occasion du conseil des ministres du 3 janvier 2013, le Minitre des transports a présenté un projet de loi intégrant une "amélioration" de la prise en charge de l'écotaxe. voici le communiqué: " Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,...

L'externalisation de la gestion de l'activité de transport: le contrat de gestionnaire de transport

26/04/2012 | Droit des Transports
Transposant la réglementation européenne (Règ. n° 1071/2009, 21 oct. 2009), le décret du 28 décembre 2011 oblige les entreprises de transport routier de voyageurs et de marchandises à disposer d'un gestionnaire de transport (D. n° 2011-2045, 28 déc. 2011, portant diverses dispositions relatives à...

TRANSPORTS EXCEPTIONNELS - actualité

25/04/2012 | Droit des Transports
Un Décret vient de paraître au JO sur l'activité de transports exceptionnels. il s'agit surtout de modifier les conditions de demande d'autorisation. En effet, le décret supprime le principe de l'interdiction de circulation des véhicules effectuant des transports exceptionnels sur autoroute ainsi...

TRANSPORT - ATTENTION: l'action contre l'expéditeur n'interromp pas la prescription à l'égard du destinataire !

29/11/2011 | Droit des Transports
Analyse de l'arrêt rendu le 12 juillet 2011 par la chambre commerciale de la cour de cassation. par Christophe PAULIN

AFFAIRE GEFCO/FRIGO 7: LA CONCLUSION, par Christophe PAULIN

02/11/2011 | Droit des Transports
L'affaire Frigo 7/Gefco est une affaire célebrissime dans le transport routier français de marchandises. Frigo 7 est le sous-traitant de Gefco depuis 1972. En 2008, il lui réclame vainement l'indexation du prix du transport sur le coût du carburant, conformément à la loi du 5 janvier 2006. La même...

Une collecte de marchandise n'est pas un transport, et vice versa !

12/07/2011 | Droit des Transports
Par un arrêt du 3 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient de faire une distinction sémantique dont les commentateurs devraient se saisir tant elle pourrait avoir une implication sur la qualification des contrats des transports. Une société se voit confier par une clinique un...


SELAS Carayol Avocats, représentée par Romain Carayol, Président |M / contact@carayol.info
81, rue de Monceau 75008 Paris
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