Tags (17) : prescription
ANALYSE ARTICLE PAR ARTICLE du NOUVEAU CONTRAT TYPE GENERAL TRANSPORT DE MARCHANDISES
18/04/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Ecotaxe : Les précisions du Ministère en charge des transports
22/10/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Taxe carbone, voici le décret définissant les droits et obligations des entreprises redevables (Décret du 26 juin 2013)
28/06/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
SOUS TRAITANCE DES PRESTATIONS DE TRANSPORTS - entretien Romain CARAYOL dans l'Officiel des Transporteurs - mars 2013
21/05/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Nouveauté: un contrat type pour le commissionnaire de transport de marchandise
05/04/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
DGCCRF - communiqué du 19/03/2013 sur les pratiques commerciales dans le secteur routier de marchandises
20/03/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
création du guichet unique d'entrée/sortie des ports maritimes
15/02/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
FACTURES - FRAIS DE RECOUVREMENT, nouvelle mention obligatoire sur les factures et les CGV.
01/02/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Quatrième paquet ferroviaire : propositions de la Commission européenne
01/02/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT: une analyse du Professeur PAULIN sur un récent arrêt de la cour de cassation
15/01/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
AGENDA: 9 AVRIL 2013 - LILLE - colloque sur "LE PRIX DU TRANSPORT"
15/01/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
ECO TAXE, PROJET DE LOI: vers une augmentation des prix en fonction du lieu de chargement et de déchargement
11/01/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
L'externalisation de la gestion de l'activité de transport: le contrat de gestionnaire de transport
26/04/2012 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
TRANSPORT - ATTENTION: l'action contre l'expéditeur n'interromp pas la prescription à l'égard du destinataire !
29/11/2011 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
AFFAIRE GEFCO/FRIGO 7: LA CONCLUSION, par Christophe PAULIN
02/11/2011 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Une collecte de marchandise n'est pas un transport, et vice versa !
12/07/2011 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
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