Tags (33) : obligation
Médiation et Déontologies (article paru dans Dalloz Avocats - Avril 2019)
04/05/2019 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Médiation: l'avocat, acteur de solutions (article paru dans Dalloz Avocats - Avril 2019)
04/05/2019 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
ANALYSE ARTICLE PAR ARTICLE du NOUVEAU CONTRAT TYPE GENERAL TRANSPORT DE MARCHANDISES
18/04/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Transport routier de marchandises - le nouveau contrat type général applicable au 1er mai 2017 vient de paraître au Journal Officiel
06/04/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Transport maritime - Le transporteur reste responsable de plein droit jusqu’au déverrouillage des conteneurs.
23/03/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Transport maritime - le commissionnaire ou le transporteur doit apporter la preuve de la cause d’exonération de sa responsabilité prévue par l’article 4.2 i) de la convention de Bruxelles du 24 aout 1924.
23/03/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Transport maritime - même en cas de grève, le transporteur est responsable des obligations contenues dans le connaissement.
23/03/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Transport maritime de marchandises: les surestaries et frais de stationnement dans les ports sont les accessoires du transport.
27/03/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Chronopost, le retour dans le débat de la rupture brutale des relations commerciales établies (article L442-6 I 5° du code de commerce)
27/03/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Transport de marchandises - Responsabilité du commissionnaire - action récursoire
27/03/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
La transaction pénale désormais possible pour toutes les atteintes à l'environnement
26/03/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Ecotaxe : Les précisions du Ministère en charge des transports
22/10/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
TRANSPORT AERIEN DE PASSAGERS: liste noire des compagnies aériennes, information des voyageurs
01/08/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Immobilisation du camion en cas de non paiement de la taxe poids lourds
25/07/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Taxe carbone, voici le décret définissant les droits et obligations des entreprises redevables (Décret du 26 juin 2013)
28/06/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
SOUS TRAITANCE DES PRESTATIONS DE TRANSPORTS - entretien Romain CARAYOL dans l'Officiel des Transporteurs - mars 2013
21/05/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Nouveauté: un contrat type pour le commissionnaire de transport de marchandise
05/04/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
DGCCRF - communiqué du 19/03/2013 sur les pratiques commerciales dans le secteur routier de marchandises
20/03/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
création du guichet unique d'entrée/sortie des ports maritimes
15/02/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
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