Tags (27) : contrat
Médiation: l'avocat, acteur de solutions (article paru dans Dalloz Avocats - Avril 2019)
04/05/2019 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
ANALYSE ARTICLE PAR ARTICLE du NOUVEAU CONTRAT TYPE GENERAL TRANSPORT DE MARCHANDISES
18/04/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Transport maritime - le commissionnaire ou le transporteur doit apporter la preuve de la cause d’exonération de sa responsabilité prévue par l’article 4.2 i) de la convention de Bruxelles du 24 aout 1924.
23/03/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Transport maritime de marchandises: les surestaries et frais de stationnement dans les ports sont les accessoires du transport.
27/03/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Chronopost, le retour dans le débat de la rupture brutale des relations commerciales établies (article L442-6 I 5° du code de commerce)
27/03/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
La transaction pénale désormais possible pour toutes les atteintes à l'environnement
26/03/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Immobilisation du camion en cas de non paiement de la taxe poids lourds
25/07/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Taxe carbone, voici le décret définissant les droits et obligations des entreprises redevables (Décret du 26 juin 2013)
28/06/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
SOUS TRAITANCE DES PRESTATIONS DE TRANSPORTS - entretien Romain CARAYOL dans l'Officiel des Transporteurs - mars 2013
21/05/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Nouveauté: un contrat type pour le commissionnaire de transport de marchandise
05/04/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
DGCCRF - communiqué du 19/03/2013 sur les pratiques commerciales dans le secteur routier de marchandises
20/03/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
création du guichet unique d'entrée/sortie des ports maritimes
15/02/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
FACTURES - FRAIS DE RECOUVREMENT, nouvelle mention obligatoire sur les factures et les CGV.
01/02/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Quatrième paquet ferroviaire : propositions de la Commission européenne
01/02/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT: une analyse du Professeur PAULIN sur un récent arrêt de la cour de cassation
15/01/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
AGENDA: 9 AVRIL 2013 - LILLE - colloque sur "LE PRIX DU TRANSPORT"
15/01/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
ECO TAXE, PROJET DE LOI: vers une augmentation des prix en fonction du lieu de chargement et de déchargement
11/01/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
L'externalisation de la gestion de l'activité de transport: le contrat de gestionnaire de transport
26/04/2012 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
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