L’arbitrage interne, un mode alternatif à découvrir.

Romain Carayol

par Romain CARAYOL, Avocat Médiateur, Président de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM), Vice Président de l'Association des Médiateurs Européens (AME)

Avocat depuis décembre 1997, j’ai été formé au contentieux civil et commercial. J’ai été à l’école de la castagne judiciaire, forgé à la conviction de mes Maîtres que la négociation commence par le rapport de forces posé par l’acte d’huissier de justice, fixant ainsi la vérité des clients en référentielle de l’issue amiable.

Mon activité est aujourd’hui répartie entre les missions d’avocat, de médiateur inscrit sur les listes des cours d’appel de Paris, Toulouse et Basse-Terre (Guadeloupe), et d’arbitre interne.

L’arbitrage est venu à moi par l’exercice d’un mandat d’élu au conseil de l’ordre des avocats de Paris (élection en 2014), dont l’une des nombreuses missions peut être celle d’arbitre (au nom du Bâtonnier) pour trancher les litiges entre avocats sur des problématiques de la vie courante d’un cabinet d’avocats (locaux, association, sous-traitance, etc…). A la fin de mon mandat, j’ai eu l’opportunité et la chance d’être choisi comme arbitre par plusieurs confrères et leurs clients pour des litiges entre sociétés commerciales en France métropolitaine et surtout en Guadeloupe.

Devenir arbitre a été une nouvelle posture à adopter. L’avocat défend une position, le médiateur tente de restaurer le lien et l’arbitre juge.

Chacune de ces missions est exigeante. Celle de juger a cela de troublant qu’elle nous donne un pouvoir sur le sort d’une relation – quelle que soit sa nature – par la décision que nous rendons.

Ce fut pour moi d’une complexité inouïe. Il ne s’agissait plus seulement que je reçoive et analyse les positions des parties (ce qui ne diffère guère de l’avocat ou du médiateur), je devais trancher en droit et en équité. Dire la vérité judiciaire.

Trancher, quelle responsabilité ! J’en ai passé des nuits blanches à réfléchir aux concepts juridiques pour envisager des solutions justes, sans sombrer dans le jugement de Salomon.

Aujourd’hui, j’ai intégré la dimension et je dois admettre que j’ai appris à l’apprécier.
Je dois même avouer que ma plus grande satisfaction a été de lire la première décision rendue par une cour d’appel venant confirmer une sentence que j’avais rédigée. J’ai alors sans doute saisi ce qu’une construction de jurisprudence pouvait avoir de sens dans le travail d’un juge.

Sur le rôle de l’arbitre lui-même dans la construction d’une solution alternative, il y a des points communs avec la médiation qui m’ont permis d’apprécier l’exercice avec d’autant plus de plaisir.

Il y a en effet des fondamentaux sur les sujets de la responsabilité des parties, la confidentialité des processus, le recours possible à l’équité, la gestion du temps et de l’argent.

Sur la responsabilité des parties.

Dans le processus de la médiation, la responsabilité des parties se comprend par l’acceptation du recours à la médiation, et surtout par la recherche d’une solution par la confrontation et la mutation de leurs positions respectives.

De la même façon, dans la genèse de l’arbitrage, la procédure ne fonctionne pas sans l’implication des parties et de leurs avocats.

Concrètement, l’arbitre est dans un rôle dynamique avec les avocats et les parties pour construire toute la procédure de l’arbitrage. Il existe un premier temps de discussion pour élaborer le contrat par lequel arbitre, parties et avocats vont s’engager dans la procédure.

Tout est discuté, souvent à l’occasion d’une audience dite de procédure, réunissant tout le monde. On y débat du périmètre du litige, des pièces à communiquer, des éventuelles mesures conservatoires, de la confidentialité, des modalités de communications entre les parties et le tribunal arbitral, de la durée de la procédure, sans oublier le coût prévisible de l’arbitre.

Ce temps est essentiel. Je vois les parties comprendre l’importance de tous ces sujets en se positionnant à l’égard de leur adversaire qu’ils peuvent déjà jauger. Je vois souvent à cette occasion des moments de concertation dans un intérêt commun bien compris. J’ai même vu récemment qu’en apprenant à organiser ce temps, par une responsabilité mutuelle partagée, les parties avaient réussi à se parler pour trouver un accord.

Sur la confidentialité.

Dans le processus de la médiation, la confidentialité est un levier puissant pour construire une voie sécurisée vers une éventuelle solution.

Suivant la même idée de sécurité des parties, la procédure d’arbitrage interne est soumise au principe de confidentialité.

Concrètement, cette confidentialité permet de construire la confiance du recours à l’arbitrage. Dans les procédures que j’ai vécu, j’ai aussi surtout compris que les sociétés appréciaient ce doux secret leur permettant de s’assurer la non divulgation de secret de fabrique, ou le mystère d’un savoir-faire, ou encore de préserver la réputation d’une enseigne ou d’une marque (J’ai vu la puissance de cette dimension aux Antilles, et en particulier en Guadeloupe).

En outre, cette confidentialité ne libère pas nécessairement la parole, mais elle oriente clairement vers une loyauté des débats sans pour autant rien enlever à la vivacité des échanges.


Sur le recours possible à l’équité.

Les parties définissent si l’arbitre ou les arbitres doivent statuer en droit ou en équité (« en amiable composition » étant une autre terminologie), susceptible ou non d’appel.

Concrètement, l’arbitre peut donner une solution qui serait davantage en phase avec la dimension « business » des acteurs en litige. C’est une approche appréciée des entreprises qui voient ainsi une perspective pragmatique. Cela reste néanmoins une difficulté intellectuelle pour l’arbitre car il ne doit pas verser dans une apparente partialité en faveur d’une partie. En pratique, j’ai fait le choix de toujours justifier mes décisions en droit pour ne pas donner prise à cette critique.

Mais, ceci posé, pour illustrer mon propos, cela peut être la réduction ou suppression de dommages et intérêts en dépit d’une clause contractuelle les imposant.


Sur le temps.

A l’instar de la médiation, le temps de l’arbitrage doit être rapide, rythmé avec des échéances visibles. Sauf autre disposition entre les parties, une procédure d’arbitrage doit permettre le rendu d’une sentence dans un délai de 6 mois.

C’est un point essentiel dans la pratique de l’arbitrage. L’arbitre doit rythmer la procédure dans un cadre contractuel organisé avec les parties et leurs avocats. Par principe, il n’y a pas de report des échéances. L’arbitre fait œuvre de discipline et d’autorité.

Sur le coût.

En France, il paraît incongru de payer pour avoir accès au juge, et encore davantage de payer son juge pour obtenir une décision. C’est un système de pensées et de valeurs. L’accès gratuit au juge est un dogme français, là où le monde anglo-saxon a construit un monde judiciaire opposé.

L’arbitrage est une procédure payante. Les parties payent leur juge pour avoir une décision.

Dans l’esprit du public, il y a les dossiers médiatiques qui surgissent parfois avec des enjeux financiers importants. On pense que cet outil ne concerne pas les « petits » litiges économiques, donc l’essentiel du tissu socio-économique français constitué de petites et moyennes entreprises.

C’est une fausse idée. Ma pratique d’arbitre touche les petites et moyennes entreprises locales pour des litiges de cession de fonds de commerce, de construction, de rupture de contrats commerciaux, de cession de biens immobiliers. Les enjeux financiers oscillent entre 30.000 euros et 2 millions d’euros. Les honoraires ont été souvent proportionnés aux enjeux financiers, dès lors que le temps consacré est aussi proportionnellement plus important.



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