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gestionnaire de transports


Romain Carayol
Avocat au Barreau de Paris depuis 1997. Médiateur – Inscrit sur la liste des Cours d’Appel de... En savoir plus sur cet auteur


Un « gestionnaire de transports » pour toutes les transporteurs, c'est l'obligation faite par le Règlement européen n°1071/2009 du 21 octobre 2009 qui entrera en vigueur le 4 décembre 2011, sauf dispositions particulières adoptées par le législateur français.

Rédigé par le Lundi 11 Juillet 2011

     


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