Un « gestionnaire de transports » pour toutes les transporteurs, c'est l'obligation faite par le Règlement européen n°1071/2009 du 21 octobre 2009 qui entrera en vigueur le 4 décembre 2011, sauf dispositions particulières adoptées par le législateur français.
gestionnaire de transports
Avocat depuis 1997, Romain Carayol a acquis une expertise dans le suivi juridique et judiciaire de... En savoir plus sur cet auteur
Rédigé par Romain Carayol le Lundi 11 Juillet 2011
Nouveau commentaire :
Dans la même rubrique :
M / contact@carayol.info
PARIS - 81, rue de Monceau 75008 PARIS
T / +33 1 56 59 29 59
GUADELOUPE - 28, rue Bébian 97110 POINTE A PITRE
T / +33 5 90 90 31 14
PARIS - 81, rue de Monceau 75008 PARIS
T / +33 1 56 59 29 59
GUADELOUPE - 28, rue Bébian 97110 POINTE A PITRE
T / +33 5 90 90 31 14
Rubriques
Mots Clés
action en paiement
avocat
CMA CGM
commissionnaire
contrat
droit des transports
ecotaxe
fer
fluviale
gestionnaire de transports
grenelle
marchandises
maritime
modes amiables
médiateur
médiation
négociation
obligation
paquet routier
prescription
prix
qualification
responsabilité
route
routier
sncf
sécurité
terrestre
transport
véhicule
Quelques liens ...
Nous suivre sur Facebook
