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CARAYOL ACTUALITES

CARAYOL ACTUALITES
Romain Carayol
Romain Carayol
Avocat - Médiateur – Arbitre - Formateur
Président de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM) – www.ffcmediation.org
Vice Président de l’Association des Médiateurs Européens - www.mediateurseuropeens.org
135 articles rédigés par cet auteur

TRANSPORT MARITIME DE PERSONNES - faute inexcusable du transporteur, et obligation de sécurité

17/09/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
extrait de la chronique in La Gazette du Palais, du 11/09/2014 Cass. 1ère civ., 18 juin 2014, n° 13-11898: Société d'exploitation maritime corse (SEMC), société SHIPOWNER'S PROTECTION LIMITED / Monsieur X – rejet pourvoi c/ CA BASTIA, 19 décembre 2012 – M. CHARRUAULT, Président – Me Le Prado, SCP...

TRANSPORT AÉRIEN DE MARCHANDISES - Le destinataire réel de la marchandise et l’action en responsabilité contre le transporteur aérien.

17/09/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
extrait de la chronique in La Gazette du Palais, du 11/09/2014 Cass. com., 8 juillet 2014, n° 12-29383: SOCIETE REGIONAL COMPAGNIE AERIENNE EUROPEENNE, SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS, LE GIE LA REUNION AERIENNE / COMPAGNIE BRITISH MIDLAND AIRWAYS LTD, SOCIETE SCHENKER, VENANT AUX DROITS DE LA...

TRANSPORT AÉRIEN DE PERSONNES - Correspondances entre vols, et le caractère prévisible du dommage

17/09/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
extrait de la chronique in La Gazette du Palais, du 11/09/2014 Cass. 1ère civ., 2 avril 2014, n° 13-16038 : époux X / société AIR FRANCE– rejet pourvoi c/ Juridiction de proximité de Marseille, 13 février 2013 – M. CHARRUAULT, Président – SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP...

TRANSPORT AÉRIEN DE PERSONNES - La panne du moteur ouvre droit à indemnisation

17/09/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
extrait de la chronique in La Gazette du Palais, du 11/09/2014 Cass. 1ère civ., 19 mars 2014, n° 12-20917: époux X / société AIR FRANCE – Cassation sur pourvoi c/ Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois , 9 janvier 2012 – M. SAVATIER, Président – Me Occhipinti, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano,...

TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISES - Ô temps suspend ton vol, mais uniquement si son créancier le veut

17/09/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
extrait de la chronique in La Gazette du Palais, du 11/09/2014 Cass. com., 13 mai 2014, n° 12-25413: société MEDIACO BERTOMEU / sociétés PREGIS, société AXA, société HEEMSKERK – rejet c/ CA LYON, 22 juin 2012 – M. ESPEL, Président – SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...

TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISES - La faute lourde doit être qualifiée de façon objective

17/09/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
extrait de la chronique in La Gazette du Palais, du 11/09/2014 Cass. com., 1er avril 2014, n° 12-14418 12-15939: société FEMAR / la société THOMSON MICROELECTRONICS, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la société GENERALI IARD – cassation partielle c/ CA LYON, 9 septembre 2011 – M. ESPEL,...

TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISES - une dernière précision pour le régime de l’action directe ?

17/09/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
extrait de la chronique in La Gazette du Palais n°253 à 254, du 11/09/2014 Cass. com., 18 mars 2014, n° 12-29524 : société TFE ALPES / société CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE – cassation sur pourvoi c/ CA PARIS, 26 septembre 2012 – M. ESPEL, Président – Me Foussard, SCP Odent et Poulet, avocat(s) ....

Collision d’une voiture avec un train de la SNCF sur un passage à niveau.

17/09/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
extrait de la chronique in La Gazette du Palais n°253 à 254, 11/09/2014 Cass. 2ème Civ., 27 mars 2014, n° 13-13790 : MUTUELLES DU MANS / SNCF, Cassation sur pourvoi c/ CA CHAMBERY, 12 juillet 2012 – Mme FLISE, Président – SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s). Non...

ACTUALITES - Romain Carayol vient de publier une chronique de jurisprudence en droit des transports dans la revue "Gazette du Palais", n°253 à 254, du 11/09/2014 (éditions LEXTENSO)

17/09/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
cette chronique traite des principaux arrêts rendus par la cour de cassation sur les 6 premiers mois de l'année 2014

Actualités, applicable au 01/07/2014, importante mise à jour du contrat type de location d’un véhicule industriel avec conducteur.

01/07/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Décret n°2014-644 du 19 juin 2014 portant approbation du contrat type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises (JO N°0142 du 21/06/2014 - p.10240) Un récent décret du 19 juin 2014 vient d’approuver une importante mise à jour de ce contrat type,...

Transport maritime de marchandises: les surestaries et frais de stationnement dans les ports sont les accessoires du transport.

27/03/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
extrait de la chronique publiée dans la Gazette du Palais, n°71 à 72 du 12/03/2014 Cass. com., 3 décembre 2013, n° 12-22093 : société CMA CGM / société EXTRACO INTERNATIONALE EXPEDIE – Rejet pourvoi c/ CA AIX EN PROVENCE, 20 juin 2012 – M. ESPEL, Président – SCP DELAPORTE BRIARD et TRICHET, SCP...

Transport aérien de passagers: la chute sur un tarmac n'entraîne pas une présomption de responsabilité du transporteur

27/03/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
extrait de la chronique publiée dans la Gazette du Palais, n°71 à 72 du 12/03/2014 Cass. 1ère civ., 15 janvier 2014, n° 11-29038 : société AIGLE AZUR / Monsieur X – Cassation sur pourvoi c/ CA RENNES, 12 octobre 2011 – M. CHARRUAULT, Président – SCP BORE et SALVE DE BRUNETON, SCP ROCHETEAU et UZAN...

Chronopost, le retour dans le débat de la rupture brutale des relations commerciales établies (article L442-6 I 5° du code de commerce)

27/03/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
extrait de la chronique publiée dans la Gazette du Palais, n°71 à 72 du 12/03/2014 Cass. com., 19 novembre 2013, n° 12-26404 : société CHRONOPOST / société MARSEILLE COURSES – cassation sur pourvoi c/ CA VERSAILLES, 26 juillet 2012 – M. ESPEL, Président – Me OCCHIPINTI, SCP PIWNICA et MOLINIE,...

Transport de marchandises - Responsabilité du commissionnaire - action récursoire

27/03/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
extrait de la chronique publiée dans la Gazette du Palais, n°71 à 72 du 12/03/2014 Cass. com., 3 décembre 2013, n° 12-26412 : société VIA FORUM MEETING / société AS TEAM BARBIERO – Cassation partielle c/ CA PARIS, 29 juin 2012 – M. ESPEL, Président – SCP BORE et SALVE DE BRUNETON, SCP BOUZIDI et...

Prévoir qu’un retard de train est dommageable !

27/03/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
extrait de la chronique publiée dans la Gazette du Palais, n°71 à 72 du 12/03/2014 Cass. 1ère Civ., 2 octobre 2013, n° 12-26975 : SNCF / Mme X cassation sur pourvoi c/ TI PARIS 14ème, 4 septembre 2012 – M. CHARRUAULT, Président – SCP ODENT et POULET, avocats. Ligne TGV entre Marseille et Lyon, le...

Romain Carayol vient de publier une chronique de jurisprudence en droit des transports 2013 dans revue "Gazette du Palais", n°71 à 72, du 12/03/2014 (éditions LEXTENSO)

27/03/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS

La transaction pénale désormais possible pour toutes les atteintes à l'environnement

26/03/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Décret n° 2014-368 du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale prévue à l'article L. 173-12 du code de l'environnement La transaction pénale est une procédure alternative aux poursuites pénales qui constitue l'une des modalités d'extinction de l'action publique prévue par l'article 6 du code de...

Chronotachygraphe : La nouvelle réglementation publiée dans le droit de l'Union

06/03/2014 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Le règlement (CEE) n° 3821/85 sur le chronotachygraphe prévoit l'installation d'un appareil de contrôle permettant d'enregistrer les données relatives aux activités du conducteur dans les véhicules lourds affectés au transport de voyageurs et de marchandises. Ce règlement plusieurs fois modifié,...

Ecotaxe : Les précisions du Ministère en charge des transports

22/10/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Dans une réponse à plusieurs questions écrites sénatoriales, le Ministère a rappelé les principes de l'écotaxe. * Les véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises (ambulances, bennes à ordures ménagères, fourgons funéraires...), hors champ du dispositif, ne sont pas assujettis à...

Arrêté du 2/10/2013 relatif à la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

07/10/2013 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Publics concernés : les sociétés de transport routier. Objet : fixer la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : à compter de la date d'entrée en...

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