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CARAYOL ACTUALITES

CARAYOL ACTUALITES
Romain Carayol
Romain Carayol
Avocat depuis 1997, Romain Carayol a acquis une expertise dans le suivi juridique et judiciaire de la vie des entreprises, et de leurs dirigeants. En janvier 2014, après 15 ans d’exercice au sein de divers cabinets, il décide de créer son cabinet dédié au droit des entreprises : juridique (conseil/audit) ; contentieux commercial ; immobilier d’entreprise ; avec une expertise particulière en transports et logistique.
126 articles rédigés par cet auteur

Actualités, applicable au 01/07/2014, importante mise à jour du contrat type de location d’un véhicule industriel avec conducteur.

01/07/2014 | Droit des Transports
Décret n°2014-644 du 19 juin 2014 portant approbation du contrat type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises (JO N°0142 du 21/06/2014 - p.10240) Un récent décret du 19 juin 2014 vient d’approuver une importante mise à jour de ce contrat type,...

Transport maritime de marchandises: les surestaries et frais de stationnement dans les ports sont les accessoires du transport.

27/03/2014 | Droit des Transports
extrait de la chronique publiée dans la Gazette du Palais, n°71 à 72 du 12/03/2014 Cass. com., 3 décembre 2013, n° 12-22093 : société CMA CGM / société EXTRACO INTERNATIONALE EXPEDIE – Rejet pourvoi c/ CA AIX EN PROVENCE, 20 juin 2012 – M. ESPEL, Président – SCP DELAPORTE BRIARD et TRICHET, SCP...

Transport aérien de passagers: la chute sur un tarmac n'entraîne pas une présomption de responsabilité du transporteur

27/03/2014 | Droit des Transports
extrait de la chronique publiée dans la Gazette du Palais, n°71 à 72 du 12/03/2014 Cass. 1ère civ., 15 janvier 2014, n° 11-29038 : société AIGLE AZUR / Monsieur X – Cassation sur pourvoi c/ CA RENNES, 12 octobre 2011 – M. CHARRUAULT, Président – SCP BORE et SALVE DE BRUNETON, SCP ROCHETEAU et UZAN...

Chronopost, le retour dans le débat de la rupture brutale des relations commerciales établies (article L442-6 I 5° du code de commerce)

27/03/2014 | Droit des Transports
extrait de la chronique publiée dans la Gazette du Palais, n°71 à 72 du 12/03/2014 Cass. com., 19 novembre 2013, n° 12-26404 : société CHRONOPOST / société MARSEILLE COURSES – cassation sur pourvoi c/ CA VERSAILLES, 26 juillet 2012 – M. ESPEL, Président – Me OCCHIPINTI, SCP PIWNICA et MOLINIE,...

Transport de marchandises - Responsabilité du commissionnaire - action récursoire

27/03/2014 | Droit des Transports
extrait de la chronique publiée dans la Gazette du Palais, n°71 à 72 du 12/03/2014 Cass. com., 3 décembre 2013, n° 12-26412 : société VIA FORUM MEETING / société AS TEAM BARBIERO – Cassation partielle c/ CA PARIS, 29 juin 2012 – M. ESPEL, Président – SCP BORE et SALVE DE BRUNETON, SCP BOUZIDI et...

Prévoir qu’un retard de train est dommageable !

27/03/2014 | Droit des Transports
extrait de la chronique publiée dans la Gazette du Palais, n°71 à 72 du 12/03/2014 Cass. 1ère Civ., 2 octobre 2013, n° 12-26975 : SNCF / Mme X cassation sur pourvoi c/ TI PARIS 14ème, 4 septembre 2012 – M. CHARRUAULT, Président – SCP ODENT et POULET, avocats. Ligne TGV entre Marseille et Lyon, le...

Romain Carayol vient de publier une chronique de jurisprudence en droit des transports 2013 dans revue "Gazette du Palais", n°71 à 72, du 12/03/2014 (éditions LEXTENSO)

27/03/2014 | Droit des Transports

La transaction pénale désormais possible pour toutes les atteintes à l'environnement

26/03/2014 | Droit des Transports
Décret n° 2014-368 du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale prévue à l'article L. 173-12 du code de l'environnement La transaction pénale est une procédure alternative aux poursuites pénales qui constitue l'une des modalités d'extinction de l'action publique prévue par l'article 6 du code de...

Chronotachygraphe : La nouvelle réglementation publiée dans le droit de l'Union

06/03/2014 | Droit des Transports
Le règlement (CEE) n° 3821/85 sur le chronotachygraphe prévoit l'installation d'un appareil de contrôle permettant d'enregistrer les données relatives aux activités du conducteur dans les véhicules lourds affectés au transport de voyageurs et de marchandises. Ce règlement plusieurs fois modifié,...

Ecotaxe : Les précisions du Ministère en charge des transports

22/10/2013 | Droit des Transports
Dans une réponse à plusieurs questions écrites sénatoriales, le Ministère a rappelé les principes de l'écotaxe. * Les véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises (ambulances, bennes à ordures ménagères, fourgons funéraires...), hors champ du dispositif, ne sont pas assujettis à...

Arrêté du 2/10/2013 relatif à la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

07/10/2013 | Droit des Transports
Publics concernés : les sociétés de transport routier. Objet : fixer la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : à compter de la date d'entrée en...

eco taxe, majoration du prix du transport

02/09/2013 | Droit des Transports
"Éco-taxe poids-lourds" : majoration du prix de la prestation de transport Pour prendre en compte l'impact de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, l' article L. 3222-3 du Code des transports met en place un dispositif de majoration du prix de la prestation de transport...

TRANSPORT AERIEN DE PASSAGERS: liste noire des compagnies aériennes, information des voyageurs

01/08/2013 | Droit des Transports
u JO de 1er août 2013 vient d'être publié le Décret n° 2013-698 du 30 juillet 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste...

Immobilisation du camion en cas de non paiement de la taxe poids lourds

25/07/2013 | Droit des Transports
même en période estivale, une pensée va vers les transporteurs... La taxe poids lourds est une taxe kilométrique perçue sur les véhicules de transport de marchandises qui empruntent le réseau routier national. Les véhicules en infraction au regard de cette taxe peuvent être immobilisés. Un décret...

Taxe carbone, voici le décret définissant les droits et obligations des entreprises redevables (Décret du 26 juin 2013)

28/06/2013 | Droit des Transports
JORF n°0148 du 28 juin 2013 page 10738 texte n° 58 DECRET Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

SOUS TRAITANCE DES PRESTATIONS DE TRANSPORTS - entretien Romain CARAYOL dans l'Officiel des Transporteurs - mars 2013

21/05/2013 | Droit des Transports
L'Officiel des Transporteurs - 2013 / Dossier : SOUS-TRAITANCE DES PRESTATIONS DE TRANSPORT Numéro 2683 du 22/03/2013 / Rubrique : GRAND ANGLE / Auteur(s) : Propos recueillis par BRUNO MOULY L'Officiel des transporteurs : Existe-t-il des dispositifs juridiques qui réglementent ou encadrent les...

Nouveauté: un contrat type pour le commissionnaire de transport de marchandise

05/04/2013 | Droit des Transports
Le JO du 7 avril vient de publier une nouveauté: le contrat type de commission de transport (Décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de transport). Il s'agit d'un nouveau contrat-type qui s'ajoute donc aux 10 autres existants pour d'autres situations...

DGCCRF - communiqué du 19/03/2013 sur les pratiques commerciales dans le secteur routier de marchandises

20/03/2013 | Droit des Transports
a DGCCRF a examiné les pratiques commerciales dans le secteur du transport routier de marchandises, dans un contexte de hausse du prix du gazole. Législations européenne et nationale, dispositifs relatifs aux délais de paiement, aux variations de charges et aux prix abusivement bas, encadrent ce...

zone de compétence des représentants de l'Etat en mer

15/02/2013 | Droit des Transports
DECRET Décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l'Etat en mer

création du guichet unique d'entrée/sortie des ports maritimes

15/02/2013 | Droit des Transports
L'article 7 de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports a habilité le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, « les...

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