Facebook
Twitter
Google+
LinkedIn
Rss

CARAYOL ACTUALITES

CARAYOL ACTUALITES
Romain Carayol
Romain Carayol
Avocat depuis 1997, Romain Carayol a acquis une expertise dans le suivi juridique et judiciaire de la vie des entreprises, et de leurs dirigeants. En janvier 2014, après 15 ans d’exercice au sein de divers cabinets, il décide de créer son cabinet dédié au droit des entreprises : juridique (conseil/audit) ; contentieux commercial ; immobilier d’entreprise ; avec une expertise particulière en transports et logistique.
118 articles rédigés par cet auteur

Transport maritime - La fourniture de conteneur est l’accessoire du contrat de transport maritime

30/09/2015 | Droit des Transports
Cass. com., 30 juin 2015, n° 13-27064 : société MAERSK / société LOCATE FILS (SILF) – Cassation sur pourvoi c/ CA SAINT DENIS DE LA REUNION, 29 juillet 2013 – Mme MOUILLARD, Président – me BLONDEL, SCP NICOLAY, de LANOUVELLE et HANNOTIN, avocats. Publié au bulletin Importante décision quant au...

Le commissionnaire ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité par la faute du transporteur aérien, lequel ne peut pas lui-même se décharger par la simple remise de la marchandise sans réception

30/09/2015 | Droit des Transports
Cass. Com., 30 juin 2015, n° 13-28846: GEODIS WILSON France – HELVETIA / AIR France KLM et sociétés BIOMERIEUX, GENERALI IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, MMA IARD, ALLIANZ CORPORATE et SPECIALITY – Rejet sur pourvoi c/ CA VERSAILLES, 29 octobre2013– Mme MOUILLARD, Président – SCP Delaporte,...

Transport aérien de personnes - Règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 – Pour apprécier le droit à indemnisation, il faut analyser le retard à l’arrivée sans retenir un éventuel retard au départ

30/09/2015 | Droit des Transports
Cass. 1ère civ., 16 avril 2015, n° 14-13736: société AIR France K avril LM / Madame X – Cassation sur pourvoi c/ Juridiction de proximité Marseille , 3 avril 2013– Mme BATTUT, Président – Me Occhipinti, SCP Piwnica et Molinié, avocats. Non publié au bulletin. La cour de cassation veille à la bonne...

Transport aérien international de personnes - Comment déterminer la juridiction compétente, et la nature des indemnisations ?

30/09/2015 | Droit des Transports
Cass. 1ère Civ., 25 mars 2015, n° 13-24431 : M et Mme X / XL AIRWAYS, Thomas Cook - rejet sur pourvoi c/ CA VERSAILLES 10 juillet 2013 – Mme BATTUT, Président SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan­Sarano, avocats. Publié au bulletin. Histoire assez banale pour un...

CONFIRMATION d’un arrêt de principe du 18 mars 2014 - L’action directe (article L132-8 du code de commerce) est ouverte au seul transporteur ayant lui-même effectué le transport de la marchandise

30/09/2015 | Droit des Transports
Cass. com., 19 mai 2015, n° 13-27670 : société STEF TRANSPORT ALPES / société CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE – rejet sur pourvoi c/ CA PARIS, 16 octobre 2013 – Mme MOUILLARD, Président – Me Foussard, SCP Odent et Poulet, avocat(s). Non publié au bulletin. Nous vous signalons cet arrêt qui vient, en...

La fin de non-recevoir de l’article L133-3 alinéa 1er du code de commerceest exclue pour la perte totale de la marchandise qui doit se comprendre comme la disparition en cours de transports

30/09/2015 | Droit des Transports
Cass. com., 5 mai 2015, n° 14-11148 et n°14-15278 : AXA IARD France / TRANSPORTS A3, société SOUFFLET AGRICULTURE – cassation partielle sur pourvoi c/ CA REIMS, 19 novembre 2013 – Mme MOUILLARD, Président –SCP Boutet­Hourdeaux, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan­Saran, avocats. Publié au...

Transport terrestre de marchandises - Les conditions de la faute lourde sur le fondement de la CMR.

30/09/2015 | Droit des Transports
Cass. com., 10 mars 2015, n° 13-25677 et n°14-15802 : AIG EUROPE / AXA ASSURANCES, GEODIS, CALBERSON, NOYON – Irrecevabilité c/ CA Versailles, 3 septembre 2013 – Mme MOUILLARD, Président – Me Le Prado, SCP Boutet­Hourdeaux SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan­Sarano SCP Spinosi et Sureau,...

La responsabilité du transporteur peut être engagée, même dans le cas d’un vol de marchandises par un préposé, dès lors que la remise de ladite marchandise est effective, nonobstant l’absence de document de transport

30/09/2015 | Droit des Transports
Cass. com., 19 mai 2015, n° 13-25264 : UPS UNITED PARCEL SRVICES / SCP MOYRAND BALLY es qualité de liquidateur de la société DANE-ELEC – Cassation c/ CA Amiens, 19 septembre 2013 – Mme MOUILLARD, Président – SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau, avocats. Non Publié L’intérêt essentiel de...

La responsabilité du transporteur peut être engagée par l’expéditeur, désigné comme tel par la signature du contrat avec le commissionnaire

30/09/2015 | Droit des Transports
Cass. com., 19 mai 2015, n° 14-11065 : NOKIA France / TNT EXPRESS INTERNATIONAL, Maître X en qualité de représentant des créanciers de la société 2MT – Cassation c/ CA PARIS, 14 novembre 2013 – Mme MOUILLARD, Président – Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP aquet, Farge et...

Transport fluvial – la faute du passager n’exonère pas le transporteur de sa responsabilité, sauf à démontrer que la faute présente les caractères de la force majeure.

29/09/2015 | Droit des Transports
Cass. 1ère Civ., 16 avril 2015, n° 14-13440 : M X / société TRANQUILL TRAVEL LIMITED, société ALLIANZ GLOBAL - rejet sur pourvoi c/ CA MONTPELLIER 12 novembre 2013 – Mme BATTUT, Président - Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocats. Publié au bulletin il s’agit de ces décisions qui...

Rapport sur le développement des modes amiables de règlement des litiges

15/05/2015 | Droit des Transports
une mission interministérielle, sous la direction du ministère de la justice, vient de rendre son rapport proposant 36 mesures qui permettrait le développement des modes amiables de règlement des litiges. pour lire le rapport, cliquez ici voici les 36 propositions ci-dessous: Proposition n° 1....

La justice participative, un enjeu prioritaire pour la justice du 21ème siècle

11/05/2015 | Droit des Transports
Nous partageons une initiative du Barreau de Montréal portant une déclaration de principe sur la justice participative, c'est à dire une démarche dynamique des citoyens pour rechercher des solutions autre le litige. pour accéder à la déclaration de principe, cliquez ici

AGENDA - FORMATION Vendredi 12 juin 2015 de 18H à 20H I Palais de Justice, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris | Bibliothèque de l'Ordre |

29/04/2015 | Droit des Transports
COMMISSION OUVERTE DU BARREAU DE PARIS TRANSPORTS RESPONSABLE : Romain Carayol, Membre du Conseil de l'Ordre de Paris pour vous inscrire, cliquez ici Actualités européennes en droit du transport aérien Cyril-Igor Grigorieff Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles Chercheur associé à l’Institut...

AGENDA - FORMATION Jeudi 21 mai de 8h30 à 10h30 Palais de Justice, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris | Bibliothèque de l'Ordre |

03/04/2015 | Droit des Transports
COMMISSION OUVERTE DU BARREAU DE PARIS TRANSPORTS RESPONSABLE : Romain Carayol, Membre du Conseil de l'Ordre de Paris Sous-commission droit douanier Responsable : Evguenia Dereviankina, avocat à la Cour D’après les statistiques : - un quart des biens consommés en France a une origine étrangère ; -...

TRANSPORT MARITIME - la faute nautique, imputable au capitaine du navire

23/03/2015 | Droit des Transports
Cass. com., 17 février 2015, n° 13­25662: Monsieur le Capitaine du Navire WINDSONG/ sociétés Axa Corporate solutions assurances, MMA IARD, Allianz marine et aviation France, Generali France Assurances, SIAT et The British Foreign Marine Insurance Company – Cassation c/ CA PARIS, 25 avril 2013 – Mme...

TRANSPORT MARITIME - Connaissement à ordre, et son porteur des originaux

23/03/2015 | Droit des Transports
Cass. com., 10 février 2015, n° 13­27767: société BBL / sociétés Evergreen Marine UK, Evergreen Corporation Taïwan et Evergreen Marine Singapore – Cassation c/ CA VERSAILLES, 15 octobre 2013 – Mme MOUILLARD, Président – Me Balat, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats. Non publié au bulletin La...

TRANSPORT MARITIME - Connaissement et clause attributive de compétence juridictionnelle

23/03/2015 | Droit des Transports
Cass. com., 23 septembre 2014, n° 13­19108 13­21934: société SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE / société AMLIN France, société MAERSK, AXA France IARD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE et SPECIALTY France – Rejet pourvoi n° 13­19108 et cassation partielle n°13­21934 c/ CA VERSAILLES, 9 avril 2013 – M. ESPEL,...

TRANSPORT AÉRIEN - les retards supérieurs à 3 heures sont désormais indemnisés sur le fondement du Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004.

23/03/2015 | Droit des Transports
Cass. 1ère civ., 15 janvier 2015, n° 13-25351 : époux X / société CORSAIR – Cassation c/ Juridiction de proximité d’Ivry sur Seine, 17 juin 2013 – Mme BATUT, Président – SCP Didier et Binet, avocat(s). Publié au bulletin. La cour de cassation vient d’adopter la jurisprudence européenne en matière...

TRANSPORT AÉRIEN - la chute avec un bébé dans les bras n’est pas une cause évidente de responsabilité pour la compagnie aérienne.

23/03/2015 | Droit des Transports
Cass. 1ère civ., 8 octobre 2014, n° 13-24346: Mme X / société AIR FRANCE – Cassation partielle sans renvoi c/ CA PARIS 9 juillet 2013 – Mme BATUT, Président – SCP Rocheteau et Uzan­Sarano, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) . Non publié au bulletin. Le 12 aout 2011, sur un vol AIR France entre Paris...

La faute inexcusable

23/03/2015 | Droit des Transports
Cass. com., 18 novembre 2014, n° 13-23194: syndicat Laboratoire d’Analyses Sèvres Atlantique / société Dusolier Calberson – cassation c/ CA POITIERS, 14 mai 2013 – Mme MOUILLARD, Président – SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats. Publié au bulletin extrait de la...

1 2 3 4 5 » ... 6
SELAS Carayol Avocats, représentée par Romain Carayol, Président |M / contact@carayol.info
81, rue de Monceau 75008 Paris
T / +33 1 56 59 29 59 |
Plan du site | RSS Syndication | Tags