Romain Carayol
Avocat - Médiateur – Arbitre - Formateur
Président de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM) – www.ffcmediation.org
Vice Président de l’Association des Médiateurs Européens - www.mediateurseuropeens.org
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135 articles rédigés par cet auteur
Romain CARAYOL dans la revue L'Officiel des Transporteurs - entretien d'analyse et commentaires sur le nouveau contrat type de transport de marchandises.
24/04/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
ANALYSE ARTICLE PAR ARTICLE du NOUVEAU CONTRAT TYPE GENERAL TRANSPORT DE MARCHANDISES
18/04/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
VTC et TAXIS - les textes relatifs aux conditions d'accès à ces professions publiés au JO de ce 07/04/2017
07/04/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
VTC - nouvelle signalétique à afficher sur les véhicules, à compter de ce jour (avec période de transition jusqu'au 30/06/2017)
07/04/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Transport routier de marchandises - le nouveau contrat type général applicable au 1er mai 2017 vient de paraître au Journal Officiel
06/04/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Transport maritime - Le transporteur reste responsable de plein droit jusqu’au déverrouillage des conteneurs.
23/03/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Transport maritime - le commissionnaire ou le transporteur doit apporter la preuve de la cause d’exonération de sa responsabilité prévue par l’article 4.2 i) de la convention de Bruxelles du 24 aout 1924.
23/03/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Transport maritime - même en cas de grève, le transporteur est responsable des obligations contenues dans le connaissement.
23/03/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Transport aérien de voyageurs - Obligation d’information contractuelle renforcée pour l’agence de voyage
23/03/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Transport terrestre - Faute inexcusable, prescription annale et la compensation «sauvage»
23/03/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Transports ferroviaires – du bon choix de la juridiction compétente entre le Règlement « Bruxelles I » et la COTIF.
23/03/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Transport terrestre - l'importance de déterminer avec précision le lieu de livraison
23/03/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Par Romain CARAYOL, nouvelle chronique de jurisprudence en droit des transports in Gazette du Palais du 25/02/2017 -
28/02/2017 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Transport maritime - La fourniture de conteneur est l’accessoire du contrat de transport maritime
30/09/2015 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Le commissionnaire ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité par la faute du transporteur aérien, lequel ne peut pas lui-même se décharger par la simple remise de la marchandise sans réception
30/09/2015 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
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