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CARAYOL ACTUALITES

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Romain Carayol
Romain Carayol
Avocat depuis 1997, Romain Carayol a acquis une expertise dans le suivi juridique et judiciaire de la vie des entreprises, et de leurs dirigeants. En janvier 2014, après 15 ans d’exercice au sein de divers cabinets, il décide de créer son cabinet dédié au droit des entreprises : juridique (conseil/audit) ; contentieux commercial ; immobilier d’entreprise ; avec une expertise particulière en transports et logistique.
123 articles rédigés par cet auteur

Transport maritime de personnes et limites d’indemnisation

05/03/2018 | Droit des Transports
L'engagement financier de l'assureur qui, selon l'une des règles essentielles de l'assurance de responsabilité civile, ne peut être supérieur à la dette de responsabilité de son assuré Cette décision a son importance pour rappeler un principe important de la couverture assurantielle. A l’occasion...

transport maritime - Connaissement et clause attributive de juridiction.

05/03/2018 | Droit des Transports
Le « destinataire réel » de la marchandise ne peut pas se voir opposer la clause attributive de juridiction figurant dans un connaissement à personne dénommée. Cet arrêt est publié. Il mérite donc de s’y arrêter avec intérêt. La cour de cassation a –sembe-t’il – voulu organiser certains litiges...

Transport maritime - de la différence entre commissionnaire et entreprise de manutention.

05/03/2018 | Droit des Transports
Les limites de responsabilité ne sont pas identiques entre le commissionnaire et le manutentionnaire. Cette décision vient – notamment - aborder un sujet assez peu traité, celui de la responsabilité de l’entreprise de manutention, et plus particulièrement des limites de cette responsabilité. La...

Transport maritime - conditions d'application de la limitation de responsabilité du commissionnaire.

05/03/2018 | Droit des Transports
L’absence de responsabilité du transporteur emporte que le commissionnaire ne peut pas bénéficier des limitations de responsabilité du transporteur. En lisant, cet arrêt, nous avons eu un doute. Nous avions le souvenir de faits similaires, avec les mêmes parties dans la chronique précédente. C’est...

Transport maritime - Responsabilité du chargeur

05/03/2018 | Droit des Transports
Avaries sur marchandises : la négligence du chargeur est retenue pour lui dénier tout droit à la garantie des assureurs. voici un « petit » arrêt bien utile pour la pratique, même s’il n’est pas publié. Il permet de nous rappeler les rudiments de la réaction à adopter face à un évènement. 25.000...

Transport aérien - Du contenu de l’acte de subrogation en matière d’assurances.

05/03/2018 | Droit des Transports
la cour de cassation intervient en marge d’un litige de vol de marchandises sur l’importante question de la validité juridique des actes de subrogation dont sont porteuses les compagnies d’assurance Cette décision ne traite pas d’un sujet en droit des transports aériens mais, à l’occasion d’un...

Transport terrestre - Faute inexcusable - article L 133-8 du code de commerce

05/03/2018 | Droit des Transports
la cour de cassation veille à la qualification de la faute inexcusable qui ne peut pas être une imprudence ou des négligences, même confiant à la désinvolture Voici une décision non publié au bulletin qui a un intérêt pour mûrir encore – si besoin – la faute inexcusable inscrite à l’article L 133-8...

Transport terrestre - Contrat type de commissionnaire - Prescription - Fraude et Infidélité

05/03/2018 | Droit des Transports
La fraude et l’infidélité prévues à l’article L 133-6 du code de commerce pour remettre en cause la prescription annale s’applique au contrat-type de commissionnaire de transport. La Cour de Cassation a voulu attiré l’attention sur cette décision par sa publication au bulletin. En effet, à...

BELLE ET HEUREUSE ANNEE 2018 A VOUS

02/01/2018 | Droit des Transports

Romain CARAYOL dans la revue L'Officiel des Transporteurs - entretien d'analyse et commentaires sur le nouveau contrat type de transport de marchandises.

24/04/2017 | Droit des Transports
«RIEN NE SE PERD, TOUT SE TRANSFORME »

ANALYSE ARTICLE PAR ARTICLE du NOUVEAU CONTRAT TYPE GENERAL TRANSPORT DE MARCHANDISES

18/04/2017 | Droit des Transports
Le 1er mai prochain, un nouveau contrat type général va entrer en vigueur pour le transport terrestre de marchandises. Ce contrat a été publié au journal officiel du 02 avril 2017 par la voie du Décret 2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l'annexe II à la partie 3 réglementaire du code des transports...

VTC et TAXIS - les textes relatifs aux conditions d'accès à ces professions publiés au JO de ce 07/04/2017

07/04/2017 | Droit des Transports
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les textes publiés au JORF n°0083 du 7 avril 2017 Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports...

VTC - nouvelle signalétique à afficher sur les véhicules, à compter de ce jour (avec période de transition jusqu'au 30/06/2017)

07/04/2017 | Droit des Transports
Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur (JORF n°0083 du 7 avril 2017) Publics concernés : exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC) Objet : définition et date d'entrée en vigueur de la signalétique distinctive des voitures de...

Transport routier de marchandises - le nouveau contrat type général applicable au 1er mai 2017 vient de paraître au Journal Officiel

06/04/2017 | Droit des Transports
Décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l'annexe II à la partie 3 réglementaire du code des transports concernant le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique (JORF n°0079 du 2 avril 2017) Publics concernés...

Romain CARAYOL, médiateur agréé sur la liste nationale du Centre National de Médiation des Avocats, par le Conseil National des Barreaux

27/03/2017 | Droit des Transports

Transport maritime - Le transporteur reste responsable de plein droit jusqu’au déverrouillage des conteneurs.

23/03/2017 | Droit des Transports
Cass. com., 18 janvier 2017, n° 14-24018 et 15-17130 : société CMA CGM / société EPAL– Rejet c/ CA AIX EN PROVENCE, 5 juin 2014 – Mme MOUILLARD, Président – Me Le Prado, SCP Garreau, Bauer Violas et Feschotte Desbois, avocats. Non publié au bulletin Ici encore, une décision non publiée mais qui a...

Transport maritime - le commissionnaire ou le transporteur doit apporter la preuve de la cause d’exonération de sa responsabilité prévue par l’article 4.2 i) de la convention de Bruxelles du 24 aout 1924.

23/03/2017 | Droit des Transports
Cass. com., 13 décembre 2016, n° 14-28332 : société Schenker / société Laser – Cassation partielle c/ CA VERSAILLES, 7 octobre 2014 – Mme MOUILLARD, Président – Me Balat, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Rocheteau et Uzan Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats. Non publié au bulletin L’intérêt de...

Transport maritime - même en cas de grève, le transporteur est responsable des obligations contenues dans le connaissement.

23/03/2017 | Droit des Transports
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE - Cass. com., 13 décembre 2016, n° 14-20804 : société CMA CGM / établissement public Grand Port maritime, sociétés Nateus Verzekeringen NV, HDI Gerling Industrie,Helvetia Versicherungen, La Bâloise assurances, XL Insurance Company et Great Lakes– Rejet sur pourvoi c/ CA...

Transport aérien de voyageurs - Obligation d’information contractuelle renforcée pour l’agence de voyage

23/03/2017 | Droit des Transports
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE - Cass. 1ère Civ., 22 septembre 2016, n° 15-18106 : M. Z / Société ILLIBERIS, société AXA France IARD – Cassation sur pourvoi c/ CA MONTPELLIER 17 mars 2015 – Mme BATTUT, Président SCP Boutet Hourdeaux, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan Sarano, avocats. Non...

Transport terrestre - Faute inexcusable, prescription annale et la compensation «sauvage»

23/03/2017 | Droit des Transports
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE - Cass. com., 13 décembre 2016, n° 15-19509: société Bourguey Montreuil francilienne / société Transports Coutarel – Cassation c/ CA Paris, 12 mars 2015 , 20 janvier 2014 – Mme MOUILLARD, Président – Me Bertrand, SCP MasseDessen, Thouvenin et Coudray, avocats. Publié. La...

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SELAS Carayol Avocats, représentée par Romain Carayol, Président |M / contact@carayol.info
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