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CARAYOL ACTUALITES

CARAYOL ACTUALITES
Romain Carayol
Romain Carayol
Avocat au Barreau de Paris depuis 1997.
Médiateur – Inscrit sur la liste des Cours d’Appel de Paris, Toulouse et Basse-Terre.
Secrétaire Général de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM) – www.ffcmediation.org
Vice Président de l’Association des Médiateurs Européens - www.mediateurseuropeens.org
130 articles rédigés par cet auteur

TRANSPORT - ATTENTION: l'action contre l'expéditeur n'interromp pas la prescription à l'égard du destinataire !

29/11/2011 | Droit des Transports
Analyse de l'arrêt rendu le 12 juillet 2011 par la chambre commerciale de la cour de cassation. par Christophe PAULIN

ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS

10/11/2011 | Droit des Transports
ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS : l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport (Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011) Amateurs de liqueurs ou de volutes grises, vous le savez déjà, boire ou fumer, tue. Vous le savez car depuis des années,...

AFFAIRE GEFCO/FRIGO 7: LA CONCLUSION, par Christophe PAULIN

02/11/2011 | Droit des Transports
L'affaire Frigo 7/Gefco est une affaire célebrissime dans le transport routier français de marchandises. Frigo 7 est le sous-traitant de Gefco depuis 1972. En 2008, il lui réclame vainement l'indexation du prix du transport sur le coût du carburant, conformément à la loi du 5 janvier 2006. La même...

transport ferroviaire de voyageurs - obligation de sécurité, par Christophe PAULIN

31/10/2011 | Droit des Transports
Depuis un arrêt du 12 décembre 2000, la Cour de cassation retenait la responsabilité civile du transporteur ferroviaire, au titre de l'obligation de sécurité, en cas d'agression d'un passager dans un train. La victime, ou ses ayants droits, pouvait ainsi obtenir auprès du transporteur, réparation...

Le commissionnaire de transports – épisode 1: la définition du commissionnaire et le paiement du prix.

15/07/2011 | Droit des Transports
Qui est-il ? Le commissionnaire de transport est celui qui s’engage, pour le compte du commettant mais en son nom propre, à organiser le déplacement d’une marchandise de bout en bout, en étant libre des voies et des moyens et à accomplir les actes juridiques nécessaires à ce déplacement. Le...

Le commissionnaire de transports – épisode 2: point d’actualité jurisprudentielle sur la responsabilité du commissionnaire.

15/07/2011 | Droit des Transports
Inexécution du contrat de commission. Le commissionnaire est responsable de l’arrivée de la marchandise intacte à destination, quand bien même il n’aurait commis aucune faute. La responsabilité du commissionnaire tient cependant compte du fait qu’il est un intermédiaire, de sorte que, lorsqu’il a...

Une collecte de marchandise n'est pas un transport, et vice versa !

12/07/2011 | Droit des Transports
Par un arrêt du 3 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient de faire une distinction sémantique dont les commentateurs devraient se saisir tant elle pourrait avoir une implication sur la qualification des contrats des transports. Une société se voit confier par une clinique un...

gestionnaire de transports

11/07/2011 | Droit des Transports
Un « gestionnaire de transports » pour toutes les transporteurs, c'est l'obligation faite par le Règlement européen n°1071/2009 du 21 octobre 2009 qui entrera en vigueur le 4 décembre 2011, sauf dispositions particulières adoptées par le législateur français.

transports de marchandises - la location de véhicule avec conducteur

01/07/2011 | Droit des Transports
Si le contrat de transport de marchandises, largement usité, est bien connu des professionnels, le contrat de location de véhicule industriel avec conducteur reste plus confidentiel. Dès lors, il peut être utile d'en faire ici la présentation.

transport routier - point sur la prescription - Courir contre ou avec le temps ?

01/07/2011 | Droit des Transports
Chargeur ou transporteur, la question de la prescription dans l'exécution des contrats de transporteurs routiers est l'angoisse de tout gestionnaire, de tout juriste ou...avocat. Il est toujours bon de faire le point de la situation en la matière. Le texte de base en la matière est l'article L...

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SELAS Carayol Avocats, représentée par Romain Carayol, Président |M / contact@carayol.info
81, rue de Monceau 75008 Paris
T / +33 1 56 59 29 59 |
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