Romain Carayol | Blog et Chroniques #Carayol // CONSEILS & SOLUTIONS

Romain Carayol

Avocat - Médiateur – Arbitre - Formateur
Président de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM) – www.ffcmediation.org
Vice Président de l’Association des Médiateurs Européens - www.mediateurseuropeens.org

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135 articles rédigés par cet auteur

Réseau ferroviaire et concurrence : le décret qui précise les conditions d'accès

22/01/2012 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS

Au Journal Officiel du 22 janvier 2012, publication du décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire (cliquez ici pour le lire). Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, toute...

SNCF: indemnisation du voyageur - longue vie aux têtes de linotte !

20/01/2012 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS

dans la Gazette du Palais datée du 19 janvier 2012, nous publions un commentaire de l'arrêt rendu le 1er décembre 2011 par la 1ère chambre civile de la cour de cassation .

TRANSPORTEURS ROUTIERS, exercice de la profession : LA NOUVELLE CONDITION D'ETABLISSEMENT.

11/01/2012 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS

Un récent Décret du 28 décret 2011 (n°2011-2045 publié au JO du 30 décembre 2011, page 22902, texte n°116) a notamment modifié le décret du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises. Il s'agit de la transposition en droit français du « paquet routier » européen constitué par...

UN GESTIONNAIRE DE TRANSPORTS pour toutes les entreprises de transports

11/01/2012 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS

Paquet routier, suite ! Après notre article sur la nouvelle condition d'établissement pour exercer la profession de transporteur routier en France, nous vous proposons une présentation de la nouvelle fonction de gestionnaire de transports que le décret 2011-2045 du 28 décembre 2011 vient de créer...

PAQUET ROUTIER: nouvelles dispositions sur l'accès à la profession de transporteur routier et l'accès au marché du transport

05/01/2012 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS

Le bien nommé "PAQUET ROUTIER" est entré en vigueur entre les réveillons de Noël et du jour de l'An. Par un Décret du 28 décembre 2011 (accompagné de 8 arrêtés de la même date), le Ministère des Transports a transposé en droit français plusieurs règlements européens du 21 octobre 2009 sur l'accès à...

TRANSPORT - ATTENTION: l'action contre l'expéditeur n'interromp pas la prescription à l'égard du destinataire !

29/11/2011 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS

Analyse de l'arrêt rendu le 12 juillet 2011 par la chambre commerciale de la cour de cassation. par Christophe PAULIN

ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS

10/11/2011 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS

ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS : l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport (Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011) Amateurs de liqueurs ou de volutes grises, vous le savez déjà, boire ou fumer, tue. Vous le savez car depuis des années,...

AFFAIRE GEFCO/FRIGO 7: LA CONCLUSION, par Christophe PAULIN

02/11/2011 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS

L'affaire Frigo 7/Gefco est une affaire célebrissime dans le transport routier français de marchandises. Frigo 7 est le sous-traitant de Gefco depuis 1972. En 2008, il lui réclame vainement l'indexation du prix du transport sur le coût du carburant, conformément à la loi du 5 janvier 2006. La même...

transport ferroviaire de voyageurs - obligation de sécurité, par Christophe PAULIN

31/10/2011 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS

Depuis un arrêt du 12 décembre 2000, la Cour de cassation retenait la responsabilité civile du transporteur ferroviaire, au titre de l'obligation de sécurité, en cas d'agression d'un passager dans un train. La victime, ou ses ayants droits, pouvait ainsi obtenir auprès du transporteur, réparation...

Le commissionnaire de transports – épisode 1: la définition du commissionnaire et le paiement du prix.

15/07/2011 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS

Qui est-il ? Le commissionnaire de transport est celui qui s’engage, pour le compte du commettant mais en son nom propre, à organiser le déplacement d’une marchandise de bout en bout, en étant libre des voies et des moyens et à accomplir les actes juridiques nécessaires à ce déplacement. Le...

Le commissionnaire de transports – épisode 2: point d’actualité jurisprudentielle sur la responsabilité du commissionnaire.

15/07/2011 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS

Inexécution du contrat de commission. Le commissionnaire est responsable de l’arrivée de la marchandise intacte à destination, quand bien même il n’aurait commis aucune faute. La responsabilité du commissionnaire tient cependant compte du fait qu’il est un intermédiaire, de sorte que, lorsqu’il a...

Une collecte de marchandise n'est pas un transport, et vice versa !

12/07/2011 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS

Par un arrêt du 3 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient de faire une distinction sémantique dont les commentateurs devraient se saisir tant elle pourrait avoir une implication sur la qualification des contrats des transports. Une société se voit confier par une clinique un...

gestionnaire de transports

11/07/2011 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS

Un « gestionnaire de transports » pour toutes les transporteurs, c'est l'obligation faite par le Règlement européen n°1071/2009 du 21 octobre 2009 qui entrera en vigueur le 4 décembre 2011, sauf dispositions particulières adoptées par le législateur français.

transports de marchandises - la location de véhicule avec conducteur

01/07/2011 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS

Si le contrat de transport de marchandises, largement usité, est bien connu des professionnels, le contrat de location de véhicule industriel avec conducteur reste plus confidentiel. Dès lors, il peut être utile d'en faire ici la présentation.

transport routier - point sur la prescription - Courir contre ou avec le temps ?

01/07/2011 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS

Chargeur ou transporteur, la question de la prescription dans l'exécution des contrats de transporteurs routiers est l'angoisse de tout gestionnaire, de tout juriste ou...avocat. Il est toujours bon de faire le point de la situation en la matière. Le texte de base en la matière est l'article L...

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