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CARAYOL ACTUALITES

CARAYOL ACTUALITES
Romain Carayol
Romain Carayol
Avocat au Barreau de Paris depuis 1997.
Médiateur – Inscrit sur la liste des Cours d’Appel de Paris, Toulouse et Basse-Terre.
Secrétaire Général de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM) – www.ffcmediation.org
Vice Président de l’Association des Médiateurs Européens - www.mediateurseuropeens.org
130 articles rédigés par cet auteur

[VIDEO] BELLE ET HEUREUSE ANNEE 2021

04/01/2021 | Droit des Transports

[TRANSPORT MARITIME] Arbitrage international et action récursoire

03/10/2020 | Droit des Transports
Les actions récursoires exercées contre une entreprise de manutention doivent l'être dans le délai de trois mois à compter du jour où l'action principale a été formée contre l'appelant en garantie, y compris lorsque cette dernière action l'a été par voie d'arbitrage Cass. Com., 26 février 2020, n°...

[TRANSPORT TERRESTRE] Faute inexcusable: à l’impossible, nul n’est tenu

03/10/2020 | Droit des Transports
La cour de cassation continue son chemin de balise pour tenter de donner une vision claire et rationnelle de la faute objective prévue par l’article L 132-8 du code de commerce. Cass. Com., 11 mars 2020, n° 18-14261 société Nestlé France et société Zurich Insurance public limited company / société...

[TRANSPORT TERRESTRE] Le droit à l’erreur (et la faute inexcusable).

03/10/2020 | Droit des Transports
La cour de cassation continue son chemin de balise pour tenter de donner une vision claire et rationnelle de la faute objective prévue par l’article L 132-8 du code de commerce. Cass. Com., 11 mars 2020, n° 17-31612 société Bolloré logistics / société XL Insurance company SE, société Valeo, société...

Transport aérien de voyageurs - retard, droit à indemnisation et preuve de l'embarquement

06/03/2020 | Droit des Transports
Extrait chronique Gazette du Palais 25 février 2020 Cass. Civ. 1, 10 octobre 2019, n° 18-20491: société Air France/ Madame E… – Cassation c/ Tribunal d’Instance Mulhouse 31 mai 2018 – Mme Battut, Président – SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s). Publié. Cette décision, dans la ligne d’une autre...

Transport terrestre de marchandises - Faute inexcusable

03/03/2020 | Droit des Transports
extrait Chronique de Romain CARAYOL in Gazette du Palais 25/02/2020 n°8 Cass. Com., 25 septembre 2019, n° 18-12265: société Novartis pharma et MMA IARD / société TSE express médical – Rejet c/ CA Versailles, 19 décembre 2017 – M. REMERY, Président – Me Le Prado, SCP Ortscheidt, avocat(s); Non...

la SNCF et la faute simple du voyageur – Revirement de jurisprudence

02/03/2020 | Droit des Transports
Extrait Chronique de Romain CARAYOL in Gazette du Palais 25/02/2020 n°8 Cass. Civ. 1., 11 décembre 2019, n° 18-13840 Madame C… / Société SNCF Mobilités – Cassation c/ CA Aix en Provence, 21 décembre 2017 – Mme Battut, Président – SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, avocat(s)....

Et si la médiation était le cœur de l’innovation numérique ? (Tribune parue in Gaz. Pal. 7 mai 2019, n° GPL351q5, p. 12)

14/05/2019 | Droit des Transports
La loi de programmation pour la justice prévoit le développement de plateformes de médiation en ligne. Pour être labelisée, elles devront faire intervenir une personne physique, affirmant ainsi le besoin d’humanité. L’un des créateurs de l’informatique ayant posé les fondements de l’intelligence...

Médiation et Déontologies (article paru dans Dalloz Avocats - Avril 2019)

04/05/2019 | Droit des Transports
20 après le premier texte sur la médiation, ce processus connaît un engouement législatif et réglementaire. Pour sécuriser le recours à cet outil, une déontologie forte est nécessaire. Il existe un référentiel déontologique que les avocats doivent comprendre pour l’intégrer utilement à leur...

Médiation: l'avocat, acteur de solutions (article paru dans Dalloz Avocats - Avril 2019)

04/05/2019 | Droit des Transports
Tribune de Romain CARAYOL dans DALLOZ AVOCATS - avril 2019 - Le recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD) en général et à la médiation en particulier, s’imposent, encouragé en cela par les pouvoirs publics, comme le montre encore la loi de réforme pour la justice du 23 mars...

Transports terrestres - la faute inexcusable prend forme - article L 133-8 du code de commerce

01/03/2019 | Droit des Transports
La cour de cassation vient donner – enfin – une illustration positive de la faute inexcusable en illustrant par des faits ce qu’elle est, et non plus ce qu’elle n’est pas. Cass. Com., 21 novembre 2018, n° 17.17468 : société Y / société ND Logistics– Rejet c/ CA Toulouse, 27 juillet 2016 – M....

Transports terrestres - les conditions de l'action directe - article L 132-8 du code de commerce.

01/03/2019 | Droit des Transports
L’action directe n’est pas conditionnée par la preuve du défaut de paiement du donneur d’ordre ou par la déclaration de créance au passif de la procédure collective de ce dernier. Cass. Com., 04 juillet 2018, n° 17.17425 : société Carrefour hypermarchés / société Azpeitia – Rejet c/ CA Paris, 16...

OHADA - Acte Uniforme sur la Médiation - VERS UNE CULTURE COMMUNE DE LA PRATIQUE DE LA MEDIATION

26/01/2019 | Droit des Transports
Par Romain CARAYOL, Avocat, Médiateur, Formateur, Secrétaire Général de la Fédération Française des Centres de Médiation, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre de Paris. A l’occasion du colloque organisé par le barreau de Paris pour l’anniversaire des 25 ans de la création de l’OHADA, le mercredi 12...

Médiation - article sur l’anticipation du conflit par la médiation, une Responsabilité Sociale des Entreprises …d’avocats (aussi)

29/10/2018 | Droit des Transports
la médiation peut être un outil de management vertueux pour instaurer une culture du dialogue au service de la performance de l’entreprise. Ce principe se décline pour l’avocat lui-même dans son parcours d’associé. in Gazette du Palais du 23/10/2018 Devenir associé est un engagement fort. Cela peut...

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM)

11/09/2018 | Droit des Transports
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) Le projet de loi d’orientation des mobilités a été transmis fin août 2018 par la ministre des transports au Conseil d’Etat, avant présentation en conseil des ministres (prévue en octobre 2018) et enclenchement de la procédure parlementaire....

TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES - Au transporteur maritime de justifier de la bonne exécution de sa mission - chronique par Romain CARAYOL

05/09/2018 | Droit des Transports
Cas de marchandises avariées en raison d’une rupture dans la chaîne du froid, où la cour de cassation vient exiger que cela soit le transporteur qui fasse la preuve des bonnes conditions de réalisation du transport. Cass. com., 06 juin 2018, n° 17-13854: société Allianz / société CMA CGM –...

TRANSPORTS AÉRIENS DE PERSONNES - délai de prescription pour demande d'indemnisation pour un retard ou une annulation - chronique par Romain CARAYOL

05/09/2018 | Droit des Transports
La prescription de droit commun français (5 ans) applicable aux demandes d’indemnisation fondées sur règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 établissant des règles communautaires en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de...

TRANSPORTS AERIENS DE PERSONNES - la preuve de l'embarquement conditionne l'indemnisation - Chronique par Romain CARAYOL

05/09/2018 | Droit des Transports
La mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 est conditionnée à la réunion de deux conditions : la possession d’une réservation confirmée et la preuve de la présentation à l’embarquement de l’avion. Cass. 1ère Civ., 14 février 2018, n° 16-23205: M et Mme Y / société XL Airways...

TRANSPORTS AERIENS - retard vol d'un avion et prise en charge des frais d'hébergement - Chronique par Romain CARAYOL

05/09/2018 | Droit des Transports
Sur le fondement de la convention de Montréal, la cour de cassation vient préciser qu’un passager victime d’un important retard peut bénéficier du remboursement des frais d’hébergement, même si son vol n’a pas été décalé d’un ou plusieurs jours. Cass. 1ère Civ., 14 février 2018, n° 16-20354: Mme Y...

TRANSPORTS TERRESTRES DE MARCHANDISES - CMR - Chronique par Romain CARAYOL

05/09/2018 | Droit des Transports
L’absence de faute inexcusable, au sens de la CMR, n’autorise pas les clauses contractuelles déniant toute responsabilité au transporteur. Cass. com., 09 mai 2018, n° 17-13030: société Metracom / société DHM EXPRESS France – Cassation partielle c/ CA Versailles, 29 novembre 2016 – Mme REMERY,...

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SELAS Carayol Avocats, représentée par Romain Carayol, Président |M / contact@carayol.info
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