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CARAYOL ACTUALITES

CARAYOL ACTUALITES
Romain Carayol
Romain Carayol
Avocat - Médiateur – Arbitre - Formateur
Président de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM) – www.ffcmediation.org
Vice Président de l’Association des Médiateurs Européens - www.mediateurseuropeens.org
134 articles rédigés par cet auteur

La confidentialité en médiation

02/06/2022 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
par Romain CARAYOL, Avocat Médiateur, Président de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM), Vice Président de l'Association des Médiateurs Européens (AME) La confidentialité en médiation est essentielle. Elle est souvent comprise par l’interdit qu’elle pose, à savoir l’impossibilité...

Décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et modifiant diverses dispositions – présentation et premières analyses.

02/06/2022 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
par Romain CARAYOL, Avocat Médiateur, Président de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM), Vice Président de l'Association des Médiateurs Européens (AME) Ce texte porte plusieurs évolutions fortes pour la pratique de la médiation judiciaire. • Création de la médiation judiciaire...

L’arbitrage interne, un mode alternatif à découvrir.

02/06/2022 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
par Romain CARAYOL, Avocat Médiateur, Président de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM), Vice Président de l'Association des Médiateurs Européens (AME) Avocat depuis décembre 1997, j’ai été formé au contentieux civil et commercial. J’ai été à l’école de la castagne judiciaire,...

L’anticipation du conflit entre associés par la médiation, une responsabilité sociale des entreprises… d’avocats (aussi)

02/06/2022 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
par Romain CARAYOL, Avocat Médiateur, Président de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM), Vice Président de l'Association des Médiateurs Européens (AME) La relation humaine entre associé(e)s est toujours une dimension essentielle. De l’union initiale, parfaite, et tellement...

Et si la médiation était le cœur de l’innovation numérique ?

02/06/2022 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
par Romain CARAYOL, Avocat Médiateur, Président de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM), Vice Président de l'Association des Médiateurs Européens (AME). L’un des créateurs de l’informatique ayant posé les fondements de l’intelligence artificielle, l’anglais Alan Turing...

[TRANSPORT MARITIME] Arbitrage international et action récursoire

03/10/2020 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Les actions récursoires exercées contre une entreprise de manutention doivent l'être dans le délai de trois mois à compter du jour où l'action principale a été formée contre l'appelant en garantie, y compris lorsque cette dernière action l'a été par voie d'arbitrage Cass. Com., 26 février 2020, n°...

[TRANSPORT TERRESTRE] Faute inexcusable: à l’impossible, nul n’est tenu

03/10/2020 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
La cour de cassation continue son chemin de balise pour tenter de donner une vision claire et rationnelle de la faute objective prévue par l’article L 132-8 du code de commerce. Cass. Com., 11 mars 2020, n° 18-14261 société Nestlé France et société Zurich Insurance public limited company / société...

[TRANSPORT TERRESTRE] Le droit à l’erreur (et la faute inexcusable).

03/10/2020 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
La cour de cassation continue son chemin de balise pour tenter de donner une vision claire et rationnelle de la faute objective prévue par l’article L 132-8 du code de commerce. Cass. Com., 11 mars 2020, n° 17-31612 société Bolloré logistics / société XL Insurance company SE, société Valeo, société...

Transport aérien de voyageurs - retard, droit à indemnisation et preuve de l'embarquement

06/03/2020 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Extrait chronique Gazette du Palais 25 février 2020 Cass. Civ. 1, 10 octobre 2019, n° 18-20491: société Air France/ Madame E… – Cassation c/ Tribunal d’Instance Mulhouse 31 mai 2018 – Mme Battut, Président – SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s). Publié. Cette décision, dans la ligne d’une autre...

Transport terrestre de marchandises - Faute inexcusable

03/03/2020 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
extrait Chronique de Romain CARAYOL in Gazette du Palais 25/02/2020 n°8 Cass. Com., 25 septembre 2019, n° 18-12265: société Novartis pharma et MMA IARD / société TSE express médical – Rejet c/ CA Versailles, 19 décembre 2017 – M. REMERY, Président – Me Le Prado, SCP Ortscheidt, avocat(s); Non...

la SNCF et la faute simple du voyageur – Revirement de jurisprudence

02/03/2020 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Extrait Chronique de Romain CARAYOL in Gazette du Palais 25/02/2020 n°8 Cass. Civ. 1., 11 décembre 2019, n° 18-13840 Madame C… / Société SNCF Mobilités – Cassation c/ CA Aix en Provence, 21 décembre 2017 – Mme Battut, Président – SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, avocat(s)....

Et si la médiation était le cœur de l’innovation numérique ? (Tribune parue in Gaz. Pal. 7 mai 2019, n° GPL351q5, p. 12)

14/05/2019 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
La loi de programmation pour la justice prévoit le développement de plateformes de médiation en ligne. Pour être labelisée, elles devront faire intervenir une personne physique, affirmant ainsi le besoin d’humanité. L’un des créateurs de l’informatique ayant posé les fondements de l’intelligence...

Médiation et Déontologies (article paru dans Dalloz Avocats - Avril 2019)

04/05/2019 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
20 après le premier texte sur la médiation, ce processus connaît un engouement législatif et réglementaire. Pour sécuriser le recours à cet outil, une déontologie forte est nécessaire. Il existe un référentiel déontologique que les avocats doivent comprendre pour l’intégrer utilement à leur...

Médiation: l'avocat, acteur de solutions (article paru dans Dalloz Avocats - Avril 2019)

04/05/2019 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Tribune de Romain CARAYOL dans DALLOZ AVOCATS - avril 2019 - Le recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD) en général et à la médiation en particulier, s’imposent, encouragé en cela par les pouvoirs publics, comme le montre encore la loi de réforme pour la justice du 23 mars...

Transports terrestres - la faute inexcusable prend forme - article L 133-8 du code de commerce

01/03/2019 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
La cour de cassation vient donner – enfin – une illustration positive de la faute inexcusable en illustrant par des faits ce qu’elle est, et non plus ce qu’elle n’est pas. Cass. Com., 21 novembre 2018, n° 17.17468 : société Y / société ND Logistics– Rejet c/ CA Toulouse, 27 juillet 2016 – M....

Transports terrestres - les conditions de l'action directe - article L 132-8 du code de commerce.

01/03/2019 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
L’action directe n’est pas conditionnée par la preuve du défaut de paiement du donneur d’ordre ou par la déclaration de créance au passif de la procédure collective de ce dernier. Cass. Com., 04 juillet 2018, n° 17.17425 : société Carrefour hypermarchés / société Azpeitia – Rejet c/ CA Paris, 16...

OHADA - Acte Uniforme sur la Médiation - VERS UNE CULTURE COMMUNE DE LA PRATIQUE DE LA MEDIATION

26/01/2019 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Par Romain CARAYOL, Avocat, Médiateur, Formateur, Secrétaire Général de la Fédération Française des Centres de Médiation, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre de Paris. A l’occasion du colloque organisé par le barreau de Paris pour l’anniversaire des 25 ans de la création de l’OHADA, le mercredi 12...

Médiation - article sur l’anticipation du conflit par la médiation, une Responsabilité Sociale des Entreprises …d’avocats (aussi)

29/10/2018 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
la médiation peut être un outil de management vertueux pour instaurer une culture du dialogue au service de la performance de l’entreprise. Ce principe se décline pour l’avocat lui-même dans son parcours d’associé. in Gazette du Palais du 23/10/2018 Devenir associé est un engagement fort. Cela peut...

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM)

11/09/2018 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) Le projet de loi d’orientation des mobilités a été transmis fin août 2018 par la ministre des transports au Conseil d’Etat, avant présentation en conseil des ministres (prévue en octobre 2018) et enclenchement de la procédure parlementaire....

TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES - Au transporteur maritime de justifier de la bonne exécution de sa mission - chronique par Romain CARAYOL

05/09/2018 | ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Cas de marchandises avariées en raison d’une rupture dans la chaîne du froid, où la cour de cassation vient exiger que cela soit le transporteur qui fasse la preuve des bonnes conditions de réalisation du transport. Cass. com., 06 juin 2018, n° 17-13854: société Allianz / société CMA CGM –...

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