CARAYOL ACTUALITES
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VTC et TAXIS - les textes relatifs aux conditions d'accès à ces professions publiés au JO de ce 07/04/2017


Romain Carayol
Avocat depuis 1997, Romain Carayol a acquis une expertise dans le suivi juridique et judiciaire de... En savoir plus sur cet auteur

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les textes publiés au JORF n°0083 du 7 avril 2017


Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1408022361C611D4EE28395EBF6B89F1.tpdila16v_1?cidTexte=JORFTEXT000034378820&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034378546

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1408022361C611D4EE28395EBF6B89F1.tpdila16v_1?cidTexte=JORFTEXT000034379046&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034378546


Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1408022361C611D4EE28395EBF6B89F1.tpdila16v_1?cidTexte=JORFTEXT000034379062&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034378546


Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1408022361C611D4EE28395EBF6B89F1.tpdila16v_1?cidTexte=JORFTEXT000034379070&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034378546





Rédigé par le Vendredi 7 Avril 2017

     


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