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[TRANSPORT TERRESTRE] Le droit à l’erreur (et la faute inexcusable).


Romain Carayol
Avocat depuis 1997, Romain Carayol a acquis une expertise dans le suivi juridique et judiciaire de... En savoir plus sur cet auteur

La cour de cassation continue son chemin de balise pour tenter de donner une vision claire et rationnelle de la faute objective prévue par l’article L 132-8 du code de commerce.


FAUTE INEXCUSABLE

Cass. Com., 11 mars 2020, n° 17-31612 société Bolloré logistics / société XL Insurance company SE, société Valeo, société Kuehne & Nagel Inc – Cassation partielle c/ CA Versailles, 17 octobre 2017 – M. Rémery, Président – Me Le Prado, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) Non publié.

Par Romain Carayol, avocat au Barreau de PARIS,

[Note de l’auteur] Difficile de commenter un arrêt sur la faute inexcusable. Pourtant, cette faute venue remplacée la faute lourde aurait dû clarifier le sujet en permettant d’objectiver la responsabilité des acteurs du transport. Certes, l’effet a été atteint puisque la mise en œuvre de cette responsabilité a été réduite à peau de chagrin, et les rares contentieux laissent le sentiment que la cour de cassation vient encore construire la faute inexcusable par opposition à la défunte faute lourde. Ici, par cet arrêt, la cour de cassation vient réduire encore davantage le recours à la faute inexcusable en semblant lui opposer le droit à l’erreur du transporteur.

La société Valeo a confié à la société Bolloré Logistics (la société Bolloré), l'organisation du transport de treize caisses contenant des prototypes depuis la France jusqu'aux Etats-Unis. Pour l'acheminement terrestre de l'aéroport de Détroit jusqu'à destination, la société Bolloré s'est substitué la société Kuehne & Nagel. Au cours de ce transport, une chute des caisses, qui n'avaient pas été sanglées, a endommagé une partie de la marchandise.

La société Valeo et son assureur, la société XL Insurance, ont assigné en dommages-intérêts devant le tribunal de commerce de Nanterre la société Bolloré, en qualité de commissionnaire de transport, qui a opposé une limitation d'indemnisation et a appelé en garantie la société Kuehne & Nagel.

La société Bolloré contestait sa condamnation, en sa qualité de commissionnaire et à ce titre assumant les conséquences de la faute inexcusable retenue contre le transporteur.

La question était de savoir si l’absence de sangle pouvait être retenue comme une faute inexcusable du transporteur. La cour d’appel avait répondu par l’affirmative en retenant que la marchandise avait été identifiée comme fragile, avec un emballage du client parfaitement adapté à la nature de la marchandise transportée.

Dès lors, la cour d’appel semblait avoir accepté la faute du transporteur par l’analyse des actions du client pour sécuriser sa marchandise par son emballage et les alertes sur sa fragilité. Par déduction, il faut sans doute comprendre que si le client avait exécuté sa part dans la sécurisation de sa marchandise (emballage et informations sur la fragilité), le transporteur devait assumer l’entière responsabilité d’une avarie dû, de surcroît, exclusivement au déplacement de cette marchandise.

Pourtant, la cour de cassation censure cette approche. Difficile d’affirmer les raisons qui ont animés les juges de la cour suprême. Il est loisible de considérer que la cour de cassation veille à dresser le profil d’une faute objective qui se caractérise par des actions ou omissions tellement ahurissantes qu’elles s’apparentent à un acte délibéré.

En revanche, si l’on doit bien comprendre la faute inexcusable, elle semble devoir laisser la place au droit à l’erreur du transporteur. Ce serait peut-être le sens de cette décision. Car, en l’occurrence, en dépit de toutes les précautions prises par le client, le transporteur semble avoir simplement oublié (ou négligé) de mettre une sangle pour immobiliser la marchandise. C’est sans doute une erreur professionnelle, mais pas une faute inexcusable pour la cour de cassation.


Rédigé par le Samedi 3 Octobre 2020

     


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