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TRANSPORT MARITIME - Connaissement à ordre, et son porteur des originaux


Romain Carayol
Avocat depuis 1997, Romain Carayol a acquis une expertise dans le suivi juridique et judiciaire de... En savoir plus sur cet auteur

Cass. com., 10 février 2015, n° 13­27767: société BBL / sociétés Evergreen Marine UK, Evergreen Corporation Taïwan et Evergreen Marine Singapore – Cassation c/ CA VERSAILLES, 15 octobre 2013 – Mme MOUILLARD, Président – Me Balat, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats. Non publié au bulletin


extrait de la Gazette du Palais du 12/03/2015

La société BBL s’est vu confier l’organisation du transport de matériel destiné à l’installation d’une usine en Russie. Pour le transport maritime entre Sanghaï et Saint Pétersbourg, elle solliciter les sociétés Evergreen Marine UK, Evergreen Corporation Taïwan et Evergreen Marine Singapore. Une fois arrivés, les marchandises sont réclamées par une société MCT, porteuse des originaux des connaissements à ordre sur lesquelles elle était mentionnée, et qu’elle avait de surcroît endossé à blanc. Néanmoins, le transporteur refusa de lui remettra la marchandise, faute d’être le destinataire final.

La société BBL assigna le transporteur car son refus entraîna des frais de stationnement sur le port de Saint Pétersbourg, sans que l’arrêt précise s’il y avait d’autres préjudices liés à ce défaut de remise de la marchandise.

La cour d’appel de Versailles a débouté la société BBL au motif que la société porteuse des connaissements, et bénéficiaire à ordre et endossement, ne devait pas figurer en tant que telle sur ce document (contrat de transport) pour y voir figurer le nom du destinataire.

La cour de cassation censure logiquement cette analyse qui remettait en cause l’outil du connaissement en lui déniant tout effet au porteur des originaux, sans plus permettre l’intervention d’un intermédiaire avant la remise au destinataire final.

La cour de cassation est d’une parfaite rigueur qu’il faut ici saluer pour assurer la fluidité du commerce maritime en considérant que les connaissements avaient été émis à l’ordre de la société MCT, qui les avaient endossés et en était porteur, de sorte que les matériels devaient lui être livrés sans autre exigence que la remise des originaux des connaissements.

Rédigé par le Lundi 23 Mars 2015

     


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