CARAYOL ACTUALITES
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TRANSPORT AÉRIEN - la chute avec un bébé dans les bras n’est pas une cause évidente de responsabilité pour la compagnie aérienne.


Romain Carayol
Avocat depuis 1997, Romain Carayol a acquis une expertise dans le suivi juridique et judiciaire de... En savoir plus sur cet auteur

Cass. 1ère civ., 8 octobre 2014, n° 13-24346: Mme X / société AIR FRANCE – Cassation partielle sans renvoi c/ CA PARIS 9 juillet 2013 – Mme BATUT, Président – SCP Rocheteau et Uzan­Sarano, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) . Non publié au bulletin.


extrait de la Gazette du Palais du 12/03/2015

Le 12 aout 2011, sur un vol AIR France entre Paris Orly et Toulouse, lors des opérations de débarquement, une passagère chute avec son bébé dans les bras et se foule seulement la cheville. Elle décide d’assigner la compagnie au motif qu’elle semblait considérer que sa chute était la conséquence d’une faute de la société AIR France et de ses préposés de ne pas assister sa sortie avec son enfant dans les bras.

La cour d’appel suit ce raisonnement en considérant que la chute n’étant pas la conséquence d’un malaise, la plaignante avait nécessairement été mise en difficulté pour voir le sol avec son bébé dans les bras, et partant il relevait de la responsabilité du personnel de venir en aide à cette passagère.

L’approche est séduisante, du point de vue du parent que d’envisager un personnel dévoué, aux petits soins des mamans (ou des papas au demeurant), et de leurs bébés.

Pour autant, la cour de cassation sanctionne cette analyse au stade de la procédure de référé provisions. Elle considère en effet que le lien de causalité entre la chute de la maman et l’opération de transport n’est pas établi, et dès lors ce doute constitue une contestation sérieuse au sens de l’article 809 du code de procédure civile.

Cette analyse se conçoit aisément. Elle est conforme à la position de la cour de cassation en pareille matière de référé, et d’une parfaite orthodoxie juridique sur les principes directeurs de la responsabilité civile.

Nous serions curieux de lire le sort qui aura été réservé à cette affaire au fond. En effet, si la responsabilité du transporteur est objective, suivant la convention de Montréal, il serait intéressant de voir comment apprécier la situation d’une femme avec un nourrisson dans les bras au sortir de l’avion.

Rédigé par le Lundi 23 Mars 2015

     


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