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TRANSPORT AERIEN DE PASSAGERS: liste noire des compagnies aériennes, information des voyageurs


Romain Carayol
Avocat depuis 1997, Romain Carayol a acquis une expertise dans le suivi juridique et judiciaire de... En savoir plus sur cet auteur


u JO de 1er août 2013 vient d'être publié le Décret n° 2013-698 du 30 juillet 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

Cette loi du 24 avril 2013 a entendu renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Ainsi, toute personne qui commercialise un titre de transport sur les vols d'un transporteur aérien faisant l'objet dans l'Union européenne d'une interdiction d'exploitation doit informer de manière claire et non ambiguë le passager de cette situation et l'inviter à rechercher des solutions de transport de remplacement. Il lui est indiqué par écrit, avant la conclusion de la vente, qu'il voyagera sur une compagnie figurant sur la liste noire de l'Union européenne.

l'entrée en vigeur de cette Loi a été fixée au 1er octobre 2013.

Rédigé par le Jeudi 1 Août 2013

     


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