dans la Gazette du Palais datée du 19 janvier 2012, nous publions un commentaire de l'arrêt rendu le 1er décembre 2011 par la 1ère chambre civile de la cour de cassation .
SNCF: indemnisation du voyageur - longue vie aux têtes de linotte !

Avocat - Médiateur – Arbitre - Formateur Président de la Fédération Française des Centres de... En savoir plus sur cet auteur
Rédigé par Romain Carayol le Vendredi 20 Janvier 2012
Nouveau commentaire :
Dans la même rubrique :
[VIDEO] VOEUX 2023 - DECOUVERTE par Pierre Soulages - 01/01/2023
La confidentialité en médiation - 02/06/2022
Nous suivre sur Facebook