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SNCF: indemnisation du voyageur - longue vie aux têtes de linotte !


Romain Carayol
Avocat - Médiateur – Arbitre - Formateur Président de la Fédération Française des Centres de... En savoir plus sur cet auteur


dans la Gazette du Palais datée du 19 janvier 2012, nous publions un commentaire de l'arrêt rendu le 1er décembre 2011 par la 1ère chambre civile de la cour de cassation .

Rédigé par le Vendredi 20 Janvier 2012

     


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