Intervention de Romain Carayol pour WK Transport Logistique : "La loi Gayssot est totalement intégrée dans le paysage des transporteurs"
Avocat depuis 1997, Romain Carayol a acquis une expertise dans le suivi juridique et judiciaire de... En savoir plus sur cet auteur
Même si une question prioritaire de constitutionnalité, désormais écartée, est venue bousculer la loi Gayssot en février 2012, l'action directe en paiement fait désormais partie du "mode opératoire quotidien" des transporteurs, affirme Me Romain Carayol. Dans un entretien à L'Officiel des Transporteurs, l'avocat du cabinet Carayol Avocat revient sur l'utilisation et les péripéties de cette loi.
Rédigé par Romain Carayol le Vendredi 20 Avril 2012
Nouveau commentaire :
Dans la même rubrique :
Rubriques
Mots Clés
action en paiement
avocat
CMA CGM
commissionnaire
contrat
droit des transports
ecotaxe
fer
fluviale
gestionnaire de transports
grenelle
marchandises
maritime
modes amiables
médiateur
médiation
négociation
obligation
paquet routier
prescription
prix
qualification
responsabilité
route
routier
sncf
sécurité
terrestre
transport
véhicule
Quelques liens ...
Nous suivre sur Facebook
