CARAYOL ACTUALITES
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EMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE à l'occasion d'un transport


Romain Carayol
Avocat depuis 1997, Romain Carayol a acquis une expertise dans le suivi juridique et judiciaire de... En savoir plus sur cet auteur


le 10 novembre 2011, nous publiions un article sur le décret du 24 OCTOBRE 2011 fixant les principes directeurs sur l'obligation d'information pour tous les transports. La mise en oeuvre de cette nouvelle obligation devait être précisée par un arrêté ministériel, avec une application concrète à partir du mois de juillet 2013.

L'arrêté ministériel vient de paraître au JO DU 21 AVRIL 2012 (JORF n°0095 PAGE 7180)

il s'agit d'un texte technique qui précise les références pour le calcul des émissions de dioxyde de carbonne.


Rédigé par le Mercredi 25 Avril 2012

     


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