CARAYOL ACTUALITES

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Droit des Transports

Médiation - article sur l’anticipation du conflit par la médiation, une Responsabilité Sociale des Entreprises …d’avocats (aussi)

la médiation peut être un outil de management vertueux pour instaurer une culture du dialogue au service de la performance de l’entreprise. Ce principe se décline pour l’avocat lui-même dans son...

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM)

veille juridique - source IDIT - http://www.idit.asso.fr/sommaire.php Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) Le projet de loi d’orientation des mobilités a été transmis fin août 2018...

TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES - Au transporteur maritime de justifier de la bonne exécution de sa mission - chronique par Romain CARAYOL

Cas de marchandises avariées en raison d’une rupture dans la chaîne du froid, où la cour de cassation vient exiger que cela soit le transporteur qui fasse la preuve des bonnes conditions de...

TRANSPORTS AÉRIENS DE PERSONNES - délai de prescription pour demande d'indemnisation pour un retard ou une annulation - chronique par Romain CARAYOL

La prescription de droit commun français (5 ans) applicable aux demandes d’indemnisation fondées sur règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 établissant des règles communautaires en matière...

TRANSPORTS AERIENS DE PERSONNES - la preuve de l'embarquement conditionne l'indemnisation - Chronique par Romain CARAYOL

La mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 261/2004 est conditionnée à la réunion de deux conditions : la possession d’une réservation confirmée et la preuve de la présentation à...
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