CARAYOL ACTUALITES

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Droit des Transports

Transports terrestres - la faute inexcusable prend forme - article L 133-8 du code de commerce

La cour de cassation vient donner – enfin – une illustration positive de la faute inexcusable en illustrant par des faits ce qu’elle est, et non plus ce qu’elle n’est pas. Cass. Com., 21 novembre...

Transports terrestres - les conditions de l'action directe - article L 132-8 du code de commerce.

L’action directe n’est pas conditionnée par la preuve du défaut de paiement du donneur d’ordre ou par la déclaration de créance au passif de la procédure collective de ce dernier. Cass. Com., 04...

OHADA - Acte Uniforme sur la Médiation - VERS UNE CULTURE COMMUNE DE LA PRATIQUE DE LA MEDIATION

Par Romain CARAYOL, Avocat, Médiateur, Formateur, Secrétaire Général de la Fédération Française des Centres de Médiation, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre de Paris. A l’occasion du colloque...

Médiation - article sur l’anticipation du conflit par la médiation, une Responsabilité Sociale des Entreprises …d’avocats (aussi)

la médiation peut être un outil de management vertueux pour instaurer une culture du dialogue au service de la performance de l’entreprise. Ce principe se décline pour l’avocat lui-même dans son...

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM)

veille juridique - source IDIT - http://www.idit.asso.fr/sommaire.php Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) Le projet de loi d’orientation des mobilités a été transmis fin août 2018...
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