CARAYOL ACTUALITES

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Droit des Transports

[TRANSPORT MARITIME] Arbitrage international et action récursoire

Les actions récursoires exercées contre une entreprise de manutention doivent l'être dans le délai de trois mois à compter du jour où l'action principale a été formée contre l'appelant en garantie, y...

[TRANSPORT TERRESTRE] Faute inexcusable: à l’impossible, nul n’est tenu

La cour de cassation continue son chemin de balise pour tenter de donner une vision claire et rationnelle de la faute objective prévue par l’article L 132-8 du code de commerce. Cass. Com., 11 mars...

[TRANSPORT TERRESTRE] Le droit à l’erreur (et la faute inexcusable).

La cour de cassation continue son chemin de balise pour tenter de donner une vision claire et rationnelle de la faute objective prévue par l’article L 132-8 du code de commerce. Cass. Com., 11 mars...

Transport aérien de voyageurs - retard, droit à indemnisation et preuve de l'embarquement

Extrait chronique Gazette du Palais 25 février 2020 Cass. Civ. 1, 10 octobre 2019, n° 18-20491: société Air France/ Madame E… – Cassation c/ Tribunal d’Instance Mulhouse 31 mai 2018 – Mme Battut,...
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