CARAYOL ACTUALITES
CARAYOL ACTUALITES

AGENDA - FORMATION Vendredi 12 juin 2015 de 18H à 20H I Palais de Justice, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris | Bibliothèque de l'Ordre |


Romain Carayol
Avocat depuis 1997, Romain Carayol a acquis une expertise dans le suivi juridique et judiciaire de... En savoir plus sur cet auteur

COMMISSION OUVERTE DU BARREAU DE PARIS TRANSPORTS
RESPONSABLE : Romain Carayol, Membre du Conseil de l'Ordre de Paris


pour vous inscrire, cliquez ici

Actualités européennes en droit du transport aérien

Cyril-Igor Grigorieff
Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles
Chercheur associé à l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications –
Paris Sud

Philippe Morin
Assistant Director EU Affairs, International Air Transport Association

La dérégularisation du secteur du transport aérien a du plomb dans l’aile.
Un panorama des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles européennes
impactant l’industrie vous est proposé dans le cadre de la commission transports.
Ce tour d’horizon abordera notamment les questions suivantes :
- L’utilisation des données des passagers ;
- La révision du règlement relatif aux droits des passagers en cas de refus
d'embarquement et d'annulation ou de retard important ;
- La révision de la directive sur les voyages à forfait ;
- La révision du règlement relatif à la responsabilité des transporteurs aériens ;
- La jurisprudence récente de la Cour de Justice de l’Union européenne.

Rédigé par le Mercredi 29 Avril 2015

     


Nouveau commentaire :
Twitter