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Actualités européennes en droit du transport aérien
Cyril-Igor Grigorieff
Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles
Chercheur associé à l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications –
Paris Sud
Philippe Morin
Assistant Director EU Affairs, International Air Transport Association
La dérégularisation du secteur du transport aérien a du plomb dans l’aile.
Un panorama des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles européennes
impactant l’industrie vous est proposé dans le cadre de la commission transports.
Ce tour d’horizon abordera notamment les questions suivantes :
- L’utilisation des données des passagers ;
- La révision du règlement relatif aux droits des passagers en cas de refus
d'embarquement et d'annulation ou de retard important ;
- La révision de la directive sur les voyages à forfait ;
- La révision du règlement relatif à la responsabilité des transporteurs aériens ;
- La jurisprudence récente de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Actualités européennes en droit du transport aérien
Cyril-Igor Grigorieff
Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles
Chercheur associé à l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications –
Paris Sud
Philippe Morin
Assistant Director EU Affairs, International Air Transport Association
La dérégularisation du secteur du transport aérien a du plomb dans l’aile.
Un panorama des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles européennes
impactant l’industrie vous est proposé dans le cadre de la commission transports.
Ce tour d’horizon abordera notamment les questions suivantes :
- L’utilisation des données des passagers ;
- La révision du règlement relatif aux droits des passagers en cas de refus
d'embarquement et d'annulation ou de retard important ;
- La révision de la directive sur les voyages à forfait ;
- La révision du règlement relatif à la responsabilité des transporteurs aériens ;
- La jurisprudence récente de la Cour de Justice de l’Union européenne.
