CARAYOL ACTUALITES

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ACTUALITES CARAYOL CONSEILS

Transports terrestres - les conditions de l'action directe - article L 132-8 du code de commerce.

L’action directe n’est pas conditionnée par la preuve du défaut de paiement du donneur d’ordre ou par la déclaration de créance au passif de la procédure collective de ce dernier. Cass. Com., 04...

OHADA - Acte Uniforme sur la Médiation - VERS UNE CULTURE COMMUNE DE LA PRATIQUE DE LA MEDIATION

Par Romain CARAYOL, Avocat, Médiateur, Formateur, Secrétaire Général de la Fédération Française des Centres de Médiation, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre de Paris. A l’occasion du colloque...

Médiation - article sur l’anticipation du conflit par la médiation, une Responsabilité Sociale des Entreprises …d’avocats (aussi)

la médiation peut être un outil de management vertueux pour instaurer une culture du dialogue au service de la performance de l’entreprise. Ce principe se décline pour l’avocat lui-même dans son...

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM)

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) Le projet de loi d’orientation des mobilités a été transmis fin août 2018 par la ministre des transports au Conseil d’Etat, avant présentation en...

TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES - Au transporteur maritime de justifier de la bonne exécution de sa mission - chronique par Romain CARAYOL

Cas de marchandises avariées en raison d’une rupture dans la chaîne du froid, où la cour de cassation vient exiger que cela soit le transporteur qui fasse la preuve des bonnes conditions de...
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