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ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS : l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport (Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011) Amateurs de liqueurs ou de...
L'affaire Frigo 7/Gefco est une affaire célebrissime dans le transport routier français de marchandises. Frigo 7 est le sous-traitant de Gefco depuis 1972. En 2008, il lui réclame vainement...
Depuis un arrêt du 12 décembre 2000, la Cour de cassation retenait la responsabilité civile du transporteur ferroviaire, au titre de l'obligation de sécurité, en cas d'agression d'un passager dans un...
Qui est-il ? Le commissionnaire de transport est celui qui s’engage, pour le compte du commettant mais en son nom propre, à organiser le déplacement d’une marchandise de bout en bout, en étant libre...
Inexécution du contrat de commission. Le commissionnaire est responsable de l’arrivée de la marchandise intacte à destination, quand bien même il n’aurait commis aucune faute. La responsabilité du...
