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ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS

ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS : l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport (Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011) Amateurs de liqueurs ou de...

AFFAIRE GEFCO/FRIGO 7: LA CONCLUSION, par Christophe PAULIN

L'affaire Frigo 7/Gefco est une affaire célebrissime dans le transport routier français de marchandises. Frigo 7 est le sous-traitant de Gefco depuis 1972. En 2008, il lui réclame vainement...

transport ferroviaire de voyageurs - obligation de sécurité, par Christophe PAULIN

Depuis un arrêt du 12 décembre 2000, la Cour de cassation retenait la responsabilité civile du transporteur ferroviaire, au titre de l'obligation de sécurité, en cas d'agression d'un passager dans un...

Le commissionnaire de transports – épisode 1: la définition du commissionnaire et le paiement du prix.

Qui est-il ? Le commissionnaire de transport est celui qui s’engage, pour le compte du commettant mais en son nom propre, à organiser le déplacement d’une marchandise de bout en bout, en étant libre...

Le commissionnaire de transports – épisode 2: point d’actualité jurisprudentielle sur la responsabilité du commissionnaire.

Inexécution du contrat de commission. Le commissionnaire est responsable de l’arrivée de la marchandise intacte à destination, quand bien même il n’aurait commis aucune faute. La responsabilité du...
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