ACTUALITES CARAYOL CONSEILS
Extrait Chronique de Romain CARAYOL in Gazette du Palais 25/02/2020 n°8 Cass. Civ. 1., 11 décembre 2019, n° 18-13840 Madame C… / Société SNCF Mobilités – Cassation c/ CA Aix en Provence, 21 décembre...
La loi de programmation pour la justice prévoit le développement de plateformes de médiation en ligne. Pour être labelisée, elles devront faire intervenir une personne physique, affirmant ainsi le...
20 après le premier texte sur la médiation, ce processus connaît un engouement législatif et réglementaire. Pour sécuriser le recours à cet outil, une déontologie forte est nécessaire. Il existe un...
Tribune de Romain CARAYOL dans DALLOZ AVOCATS - avril 2019 - Le recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD) en général et à la médiation en particulier, s’imposent, encouragé en...
La cour de cassation vient donner – enfin – une illustration positive de la faute inexcusable en illustrant par des faits ce qu’elle est, et non plus ce qu’elle n’est pas. Cass. Com., 21 novembre...
